Actualités

Le tribunal administratif d’Orléans valide la sanction disciplinaire d’un fonctionnaire condamné pour détention d’images pédopornographiques.

Après avoir été condamné à 4 ans de prison, dont 1 ferme, avec interdiction définitive d’exercer une activité impliquant un contact habituel avec ...

Retour sur l’opération DuoDay 2025 au Tribunal administratif d'Orléans

Le tribunal administratif a participé, le 20 novembre 2025, à l’opération DuoDay, initiative nationale visant à favoriser l’inclusion professionne ...

Le tribunal administratif d’Orléans rejette le recours des opposants à la vente de terrains autour du port de plaisance Saint-Roch

3 associations et 2 conseillers municipaux contestaient cette vente qu’ils considéraient comme devant être précédée d’une mise en concurrence : le ...

Transparence de l'action publique : le tribunal accueille la CADA

Le tribunal administratif d’Orléans a accueilli le 18 novembre une délégation de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), condui ...

Le président du tribunal administratif rencontre la presse locale

M. Jérôme Berthet-Fouqué, nommé président du tribunal administratif d'Orléans depuis le 1er novembre 2025, a rencontré la presse locale écrite et ...

Le tribunal rejette le référé-liberté présenté contre la décision préfectorale d’utilisation de drones lors des manifestations à Tours samedi soir.

Saisie en urgence d’un référé-liberté, la juge des référés du tribunal administratif d’Orléans estime que les conditions spécifiques de ce référé ...

Jérôme Berthet-Fouqué prend la tête du tribunal administratif d’Orléans le 1er novembre 2025

Jérôme Berthet-Fouqué prend la tête du tribunal administratif d’Orléans en remplacement de Benoist Guével.

Conseils pratiques en matière d'expertise devant les juridictions administratives

Les cours administratives d'appel de Paris et Versailles et les tribunaux de leur ressort ont élaboré des fiches pratiques à destination des experts.

Pour être reconnu lanceur d’alerte dans les installations nucléaires, c’est à l’Autorité de sûreté nucléaire de trancher

Le tribunal administratif d’Orléans rappelle à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) qu’elle doit statuer sur les demandes d ...

Le tribunal administratif d’Orléans valide la construction et l’exploitation d’une plateforme logistique à Beaugency.

L’aménagement de la plateforme logistique destinée à être gérée par la société Rexel était contestée par plusieurs associations et habitants de Be ...

Le tribunal administratif d’Orléans annule la cession par la commune de Vendôme de l’usage de son nom en tant que marque du groupe Vuitton.

Le tribunal administratif d’Orléans a eu à se prononcer pour la 1ère fois sur la question de la cession de l’usage d’un nom de commune à des fins ...

Les salariés travaillant sur les chantiers doivent bénéficier de l’accès à des locaux d’hygiène et de restauration, en application du code du travail.

Le tribunal administratif d’Orléans confirme les amendes infligées à une entreprise de travaux publics qui n’avait pas prévu de locaux d’hygiène e ...

Nuit du droit le 2 octobre : Le travail en questions : quels contentieux ? quels juges ?

La « Nuit du Droit 2025 » à Orléans se déroulera le jeudi 2 octobre prochain au Palais de justice d’Orléans. Elle est organisée en partenariat en ...

Le tribunal administratif d’Orléans valide la construction du nouveau campus étudiant We Form près du Lab’O à Orléans.

Le tribunal administratif d’Orléans a validé la légalité du permis de construire d’un projet de campus étudiant programmé en bord de Loire à Orléa ...

L’audience en référé relative au projet de certaines communes de pavoiser le fronton de la mairie avec le drapeau palestinien n’aura pas lieu

Le tribunal administratif d’Orléans n’a pas eu besoin de tenir l’audience concernant les décisions prises par quelques maires de pavoiser le front ...

Journées Européennes du Patrimoine : un vif intérêt pour la visite du tribunal administratif!

Lors des journées européennes du patrimoine, l'hôtel Brachet, édifice du 16ème siècle qui abrite aujourd'hui le tribunal administratif d'Orléans, ...

Suspension du refus d'une commune de financer la scolarité d'enfants résidant dans la commune, mais scolarisés dans des écoles privées extérieures

Le tribunal administratif d’Orléans suspend le refus de la commune de Thoré-la-Rochette (Loir-et-Cher) de financer la scolarité de 4 enfants r ...

Le tribunal administratif d’Orléans suspend les décisions relatives aux congés menstruels prises par plusieurs administrations locales à Blois

Le tribunal administratif d’Orléans suspend les décisions relatives aux congés menstruels prises par le maire de Blois, le président du centre int ...

Suspension pour atteinte aux libertés de l’utilisation de drones par les forces de l’ordre lors de la « journée de blocage » du 10 septembre 2025.

Le tribunal administratif d’Orléans suspend pour atteinte aux libertés l’utilisation de drones par les forces de l’ordre lors de la « journée de b ...

Le tribunal participe aux journées européennes du patrimoine les 19 et 20 septembre prochain

L'hôtel Brachet, dit aussi hôtel de la Vieille Intendance, est un édifice du 16ème siècle construit à la charnière du gothique et de la renaissanc ...

Le Conseil d'Etat valide le refus d'inhumation à Orléans de Monsieur Z.

Par une ordonnance du 8 septembre 2025, le juge des référés du Conseil d’État rejette l'appel formé par la famille de Monsieur Z.

Le tribunal administratif d’Orléans confirme le refus d’inhumation à Orléans du corps de « Monsieur Z », figure du régime rwandais à l’époque du génocide de 1994.

Le maire de la commune d’Orléans a refusé à la famille de Protais Zigiranyirazo, surnommé « Monsieur Z », son inhumation au cimetière municipal à ...

Le tribunal administratif d’Orléans annule les élections partielles à la mairie du Chautay

Une candidate dont la liste a été battue a obtenu l’annulation des élections municipales partielles auprès du tribunal administratif d’Orléans pou ...

Le tribunal administratif d’Orléans annule le permis d’aménager un city-parc à Courtenay.

Après avoir suspendu en mai 2024 le permis d’aménager un city-parc délivré par la commune de Courtenay, le tribunal administratif d’Orléans l’a an ...

Tribunal administratif d’Orléans : Le 6 juin, la médiation a débarqué à Orléans !

La médiation administrative, côté pratique.

Le tribunal administratif d’Orléans condamne la ville de Tours à indemniser le bénéficiaire d’un permis de construire illégal.

La ville de Tours avait accordé à un habitant un permis de construire qui a été déclaré illégal ; elle doit en conséquence l’indemniser des sommes ...

Le tribunal administratif d’Orléans, saisi par l’association L214, condamne l’État pour faute dans le contrôle de l’abattage des animaux.

L’État est condamné à indemniser l’association L214 du fait de ses carences dans le contrôle d’un abattoir à Blancafort.

Le tribunal administratif d’Orléans annule les élections du syndicat intercommunal scolaire de La Tour-Courcoué-Luzé-Verneles

Les élections de la présidente et des vice-présidents du syndicat intercommunal scolaire de La Tour-Courcoué-Luzé-Verneles qui ont eu lieu le 27 m ...

Le tribunal administratif d’Orléans annule la préemption des terrains de Saint-Cyr-en-Val en l’absence d’un réel projet

Le tribunal administratif d’Orléans a annulé la décision d’Orléans Métropole de préempter un terrain que le département du Loiret voulait vendre, ...

Le tribunal administratif d’Orléans valide l’extension d’une des antennes relais situées sur le toit du théâtre d’Orléans

Dans un jugement du 4 juin 2025, le tribunal administratif d’Orléans a annulé le refus du maire d’Orléans de réaliser l’extension en hauteur et en ...