Le tribunal valide pour l’essentiel le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne pour la période 2022-2027
Par cinq jugements du 16 décembre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a examiné la légalité du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux ( ...
Une première ! Une thèse de doctorat dans la salle d’audience consacrée aux pratiques parlementaires
Pour la première fois de son histoire, le tribunal administratif d’Orléans a accueilli, le 6 décembre dernier, dans la salle d’audience René Chapu ...
Plan d'eau de Mézières-Écluzelles : le tribunal administratif rappelle que le domaine affecté à l’usage du public l’est à l’usage de tous, sans devoir payer un droit ou une redevance
Dans le dossier qui lui était soumis, le tribunal administratif d’Orléans a été amené à rappeler un principe important : le domaine public affecté ...
Le Conseil constitutionnel représenté par Jacqueline Gourault à Orléans
Répondant à la volonté affichée par le président Laurent Fabius de mieux faire connaître le Conseil constitutionnel, Mme Jacqueline Gourault est v ...
Une réunion d’information et de formation des commissaires enquêteurs sur la loi Industrie verte
Cette réunion a rassemblé les commissaires enquêteurs des départements du ressort du tribunal administratif d'Orléans le 18 novembre 2024, à la pr ...
Le tribunal participe au colloque relatif à « L’intelligence artificielle au service de l’expert judiciaire »
Le président du tribunal administratif d'Orléans, Benoist Guével, a participé au colloque relatif à « L’intelligence artificielle au service de l’ ...
Festival de Loire : le tribunal rejette le recours du précédent titulaire du marché, non reconduit pour l’organisation artistique et technique des prochaines éditions 2025 et 2027.
Le tribunal administratif d’Orléans a été saisi d’un « référé précontractuel » contre l’attribution du marché public du Festival de Loire pour les ...
Le sort dans la bouteille
Le tribunal administratif d'Orléans a contribué à la réussite de la commémoration des 200 ans du palais de justice d’Orléans, en permettant à la c ...
Le tribunal juge que le projet de plateforme logistique à Mer porte une atteinte excessive à l’utilisation économe des sols
Par un jugement du 10 octobre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a relevé que le projet de création d’une plateforme logistique porté par l ...
Retour sur la Nuit du Droit du 03 octobre 2024 dernier au tribunal administratif d'Orléans
Retour sur la Nuit du Droit du 03 octobre 2024 dernier, consacrée à la thématique suivante : Quels juges pour quelles libertés ?
La participation du tribunal aux journées européennes du patrimoine a rencontré un vif succès
Lors des journées européennes du patrimoine, l'hôtel Brachet, édifice du 16ème siècle qui abrite aujourd'hui le tribunal administratif d'Orléans é ...
Audience d’installation des nouveaux magistrats et de présentation des agents du greffe
Lors d’une audience, tenue le 16 septembre 2024, le président du tribunal administratif d'Orléans, M. Benoist Guével, a procédé à l’installation d ...
Le tribunal participe aux journées européennes du patrimoine les 20 et 21 septembre prochain
L'hôtel Brachet, dit aussi hôtel de la Vieille Intendance, est un édifice du 16ème siècle construit à la charnière du gothique et de la renaissanc ...
Le tribunal juge que la conservation d'une forêt plantée au moyen de subventions publiques fait obstacle à son défrichement
Par un jugement du 18 juillet 2024, le tribunal administratif d’Orléans a considéré que le préfet peut refuser d’autoriser un défrichement lorsqu’ ...
Le tribunal se prononce sur les conditions dans lesquelles l’administration peut notifier par voie électronique une prolongation du délai d’instruction d’une demande de permis de construire
Par un jugement du 18 juillet 2024, le tribunal administratif d’Orléans a considéré qu’une lettre de prolongation du délai d’instruction d’une dem ...
Règlement amiable des litiges : le dialogue fructueux des acteurs locaux du droit en vue d’assurer le développement de la résolution adaptée des différends
A la faveur de la rencontre avec ses médiateurs et de la participation au conseil de juridiction de la cour d'appel d’Orléans, le tribunal adminis ...
Faire appliquer une décison du juge qui m'a donné raison
J'ai gagné mon procés contre une administration, mais elle n'applique pas le jugement. Le juge peut m'aider.
Le tribunal s’empare de la ZAN !
A l’invitation de la chambre de commerce et d’industrie du Loiret, le président du tribunal a assisté, le 4 juin 2024, à une table ronde « Restons ...
Festival ERA à la Ferté-Saint-Aubin : le tribunal valide l’interdiction du festival pour des raisons de sécurité
Saisi par l’association Kosmo System, l’association RaveAge Events et l’association Super Omnia, le juge des référés du tribunal administratif d'O ...
Prise de fonctions de Mme Nathalie Massias en qualité de présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, dont relève le tribunal administratif d'Orléans
Mme Massias, conseillère d’Etat, a été nommée présidente de la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er mai 2024, en succédant a ...
Déplacement du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 15 mai 2024, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État qui en assure la présidence effective, a rencontré les équipes du trib ...
Rapport d'activité de la Juridiction pour l'année 2023
Chaque année, la juridiction réalise un bilan de son activité en dressant une situation des moyens alloués (tant humains que matériels) en corréla ...
Appel à Candidatures aux fonctions de commissaire enquêteur pour 2025
Vous souhaitez mettre vos compétences et votre expérience au service d’une mission de service public ? Vous pouvez, dans ce cas, candidater pour d ...
L'année 2023 en quelques chiffres clés
L’année a été marquée par une hausse historique des recours adressés au tribunal qui ont franchi, pour la première fois, le seuil des 5000 avec 52 ...
Changement climatique : transmission au repreneur de la « dette carbone » d’une entreprise en liquidation judiciaire
Par un jugement du 14 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a considéré que le repreneur d’une exploitation bénéficiant d’autorisations d ...
Mairie de Blois : garantie de la neutralité des services publics
Le tribunal administratif d'Orléans annule la décision, prise par la majorité municipale de la ville de Blois, de fermer en mars 2023 des services ...
Retenue d’irrigation des Aix-Angillon (Cher) : le juge des référés rejette le recours de l’Association Veille environnementale du Cher
Par une ordonnance du 6 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a rejeté la requête contre l’arrêté du 11 juillet 2023 ...
« Gilets jaunes » : le tribunal administratif d'Orléans refuse l’indemnisation sollicitée par un commerçant
Par un jugement du 23 février 2024, le tribunal rejette la demande indemnitaire présentée par l’exploitant d’un centre commercial dont l’accès ava ...
Première convention sur la médiation administrative conclue avec une commune du Loiret
Le 12 février 2024, Mme Carole Canette, maire de Fleury-les-Aubrais, M. Terry Olson, président de la cour administrative d'appel de Versailles, et ...
Le tribunal renoue avec l’audience solennelle en cette année olympique et paralympique
Pour la première fois depuis 2019, le tribunal administratif d'Orléans a tenu le 12 février 2024 son audience solennelle qui a mis l’accent sur la ...
