La commune de Vineuil n’est pas responsable de l’accident mortel d’escalade sur le viaduc
Le tribunal administratif d’Orléans a jugé que la commune de Vineuil, dans le Loir-et-Cher, n’est pas responsable de l’accident mortel d’escalade ...
L’assistante familiale peut continuer à s’occuper de l’enfant dont elle demande l’adoption
Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a suspendu la décision du président du département du Cher qui avait choisi de retirer l’e ...
L’élection du président de la chambre d’agriculture de Loir-et-Cher annulée, l’élection du bureau confirmée
Le tribunal administratif a annulé l’élection récente du président de la chambre d’agriculture de Loir-et-Cher pour irrégularité du vote. Il a con ...
Une nouvelle convention pour la médiation administrative
Le 21 mars 2025 a été signée une nouvelle convention pour développer la médiation avant le passage au tribunal administratif. Cette convention ren ...
Le tribunal administratif devant les officiers supérieurs de l’armée de l’air
Le général Cédric Colardelle, commandant la brigade aérienne d’assaut et de projection (BAAP) et délégué militaire départemental, et le colonel Je ...
Pompiers sanctionnés pour avoir refusé de se raser : le tribunal administratif d’Orléans rejette les recours
Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté une douzaine de recours exercés par des pompiers professionnels qui avaient reçu l’ordre de se raser ...
Métropole d’Orléans – Le tribunal déclare illégale l’adoption du plan local d’urbanisme, tout en permettant sa régularisation et en validant son contenu
Le tribunal administratif d’Orléans a déclaré illégale la procédure d’adoption du plan local d’urbanisme de la métropole d’Orléans. Cependant, la ...
Déplacement d’un enseignant dans l’intérêt du service : le tribunal administratif d’Orléans rappelle la nécessité d’établir les faits.
Le tribunal administratif d’Orléans a suspendu le déplacement d’un enseignant de l’école élémentaire de Ligré dans celle d’une autre commune, qui ...
Maison des Brocanteurs à Châteaudun, le tribunal administratif d’Orléans valide le prix de vente
Deux conseillers municipaux et une habitante contestaient le prix de vente de l’Hôtel Dieu qui appartenait à la commune de Châteaudun, le tribunal ...
Implantation du parc photovoltaïque de Saumeray : le tribunal administratif d’Orléans annule l’autorisation de porter atteinte à des espèces protégées
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé l’arrêté du préfet d’Eure-et-Loir du 8 mars 2024 qui a autorisé l’atteinte à des espèces protégées po ...
L’audience solennelle du tribunal administratif d’Orléans a eu lieu sous les meilleurs auspices !
Le tribunal administratif d’Orléans a tenu son audience solennelle annuelle le lundi 3 février devant un auditoire nombreux, de grande qualité et ...
L'année 2024 en quelques chiffres
Quelques chiffres pour l'année 2024
Le tribunal administratif d’Orléans sous les projecteurs de l’ONISEP
Une équipe de l’Office National d'Information sur les Enseignements et les Professions (ONISEP) a effectué un tournage du 3 au 5 décembre 2024 au ...
Le président du tribunal auditionné par le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) Centre-Val de Loire
Le président du tribunal administratif d'Orléans, M. Benoist Guével, a été auditionné le 10 décembre dernier par le bureau du Ceser Centre-Val de ...
Le tribunal valide pour l’essentiel le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne pour la période 2022-2027
Par cinq jugements du 16 décembre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a examiné la légalité du Schéma directeur d’aménagement et de gestion ...
Une première ! Une thèse de doctorat dans la salle d’audience consacrée aux pratiques parlementaires
Pour la première fois de son histoire, le tribunal administratif d’Orléans a accueilli, le 6 décembre dernier, dans la salle d’audience René Chapu ...
Plan d'eau de Mézières-Écluzelles : le tribunal administratif rappelle que le domaine affecté à l’usage du public l’est à l’usage de tous, sans devoir payer un droit ou une redevance
Dans le dossier qui lui était soumis, le tribunal administratif d’Orléans a été amené à rappeler un principe important : le domaine public affecté ...
Le Conseil constitutionnel représenté par Jacqueline Gourault à Orléans
Répondant à la volonté affichée par le président Laurent Fabius de mieux faire connaître le Conseil constitutionnel, Mme Jacqueline Gourault est v ...
Une réunion d’information et de formation des commissaires enquêteurs sur la loi Industrie verte
Cette réunion a rassemblé les commissaires enquêteurs des départements du ressort du tribunal administratif d'Orléans le 18 novembre 2024, à la pr ...
Le tribunal participe au colloque relatif à « L’intelligence artificielle au service de l’expert judiciaire »
Le président du tribunal administratif d'Orléans, Benoist Guével, a participé au colloque relatif à « L’intelligence artificielle au service de l’ ...
Festival de Loire : le tribunal rejette le recours du précédent titulaire du marché, non reconduit pour l’organisation artistique et technique des prochaines éditions 2025 et 2027.
Le tribunal administratif d’Orléans a été saisi d’un « référé précontractuel » contre l’attribution du marché public du Festival de Loire pour les ...
Le sort dans la bouteille
Le tribunal administratif d'Orléans a contribué à la réussite de la commémoration des 200 ans du palais de justice d’Orléans, en permettant à la c ...
Le tribunal juge que le projet de plateforme logistique à Mer porte une atteinte excessive à l’utilisation économe des sols
Par un jugement du 10 octobre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a relevé que le projet de création d’une plateforme logistique porté par l ...
Retour sur la Nuit du Droit du 03 octobre 2024 dernier au tribunal administratif d'Orléans
Retour sur la Nuit du Droit du 03 octobre 2024 dernier, consacrée à la thématique suivante : Quels juges pour quelles libertés ?
La participation du tribunal aux journées européennes du patrimoine a rencontré un vif succès
Lors des journées européennes du patrimoine, l'hôtel Brachet, édifice du 16ème siècle qui abrite aujourd'hui le tribunal administratif d'Orléans é ...
Audience d’installation des nouveaux magistrats et de présentation des agents du greffe
Lors d’une audience, tenue le 16 septembre 2024, le président du tribunal administratif d'Orléans, M. Benoist Guével, a procédé à l’installation d ...
Le tribunal participe aux journées européennes du patrimoine les 20 et 21 septembre prochain
L'hôtel Brachet, dit aussi hôtel de la Vieille Intendance, est un édifice du 16ème siècle construit à la charnière du gothique et de la renaissanc ...
Le tribunal juge que la conservation d'une forêt plantée au moyen de subventions publiques fait obstacle à son défrichement
Par un jugement du 18 juillet 2024, le tribunal administratif d’Orléans a considéré que le préfet peut refuser d’autoriser un défrichement lorsqu’ ...
Le tribunal se prononce sur les conditions dans lesquelles l’administration peut notifier par voie électronique une prolongation du délai d’instruction d’une demande de permis de construire
Par un jugement du 18 juillet 2024, le tribunal administratif d’Orléans a considéré qu’une lettre de prolongation du délai d’instruction d’une dem ...
Règlement amiable des litiges : le dialogue fructueux des acteurs locaux du droit en vue d’assurer le développement de la résolution adaptée des différends
A la faveur de la rencontre avec ses médiateurs et de la participation au conseil de juridiction de la cour d'appel d’Orléans, le tribunal adminis ...
