Actualités

Le tribunal administratif d’Orléans sous les projecteurs de l’ONISEP : les métiers du droit en image

Le tribunal administratif d'Orléans a participé au tournage de 3 vidéos métiers très pédagogiques sur la justice administrative, destinées aux élè ...

Les habitants des communes de Truyes, de Saint-Branchs et de Joué-lès-Tours ne seront pas indemnisés au titre des périodes de chaleur de l’été 2021

Inondations, sécheresse, tremblements de terre, avalanches... les contrats multirisques comportent tous obligatoirement une garantie « catastrophe ...

Caserne Gudin, le tribunal administratif d’Orléans rend deux nouvelles décisions

Par deux décisions, le tribunal s'est prononcé sur la cession de certains bâtiments et le projet de réhabilitation de la caserne

Urgent ! le tribunal administratif d'Orléans recrute un(e) assistant(e) de justice

Le tribunal administratif d'Orléans recrute à partir du 1er juin 2025 un(e) assistant(e) de justice, titulaire d’au moins un Master 2 en droit pub ...

Le tribunal administratif d’Orléans annule, pour défaut de preuve, la sanction d’une fonctionnaire accusée de diffamation et injures sur Facebook

Une fonctionnaire de la commune de Vernouillet a obtenu du tribunal l’annulation de son exclusion pour trois jours intervenue en 2023 pour des fai ...

La commune de Saint-Jean-de-Braye ne pouvait pas être classée en zone d’intervention prioritaire pour l’accès aux médecins en 2022

Le tribunal administratif d’Orléans a confirmé l’exclusion de la majorité du territoire de Saint-Jean-de-Braye du classement 2022 des zones d’offr ...

Le tribunal enjoint à la commune d'Orléans de maintenir la location d'une salle pour une conférence sur la Palestine samedi

Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a été saisi hier après-midi d’un référé liberté contre le refus par la ville d’Orléans de ...

La commune de Vineuil n’est pas responsable de l’accident mortel d’escalade sur le viaduc

Le tribunal administratif d’Orléans a jugé que la commune de Vineuil, dans le Loir-et-Cher, n’est pas responsable de l’accident mortel d’escalade ...

L’assistante familiale peut continuer à s’occuper de l’enfant dont elle demande l’adoption

Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a suspendu la décision du président du département du Cher qui avait choisi de retirer l’e ...

L’élection du président de la chambre d’agriculture de Loir-et-Cher annulée, l’élection du bureau confirmée

Le tribunal administratif a annulé l’élection récente du président de la chambre d’agriculture de Loir-et-Cher pour irrégularité du vote. Il a con ...

Une nouvelle convention pour la médiation administrative

Le 21 mars 2025 a été signée une nouvelle convention pour développer la médiation avant le passage au tribunal administratif. Cette convention ren ...

Le tribunal administratif devant les officiers supérieurs de l’armée de l’air

Le général Cédric Colardelle, commandant la brigade aérienne d’assaut et de projection (BAAP) et délégué militaire départemental, et le colonel Je ...

Pompiers sanctionnés pour avoir refusé de se raser : le tribunal administratif d’Orléans rejette les recours

Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté une douzaine de recours exercés par des pompiers professionnels qui avaient reçu l’ordre de se raser ...

Métropole d’Orléans – Le tribunal déclare illégale l’adoption du plan local d’urbanisme, tout en permettant sa régularisation et en validant son contenu

Le tribunal administratif d’Orléans a déclaré illégale la procédure d’adoption du plan local d’urbanisme de la métropole d’Orléans. Cependant, la ...

Déplacement d’un enseignant dans l’intérêt du service : le tribunal administratif d’Orléans rappelle la nécessité d’établir les faits.

Le tribunal administratif d’Orléans a suspendu le déplacement d’un enseignant de l’école élémentaire de Ligré dans celle d’une autre commune, qui ...

Maison des Brocanteurs à Châteaudun, le tribunal administratif d’Orléans valide le prix de vente

Deux conseillers municipaux et une habitante contestaient le prix de vente de l’Hôtel Dieu qui appartenait à la commune de Châteaudun, le tribunal ...

Implantation du parc photovoltaïque de Saumeray : le tribunal administratif d’Orléans annule l’autorisation de porter atteinte à des espèces protégées

Le tribunal administratif d’Orléans a annulé l’arrêté du préfet d’Eure-et-Loir du 8 mars 2024 qui a autorisé l’atteinte à des espèces protégées po ...

L’audience solennelle du tribunal administratif d’Orléans a eu lieu sous les meilleurs auspices !

Le tribunal administratif d’Orléans a tenu son audience solennelle annuelle le lundi 3 février devant un auditoire nombreux, de grande qualité et ...

L'année 2024 en quelques chiffres

Quelques chiffres pour l'année 2024

Le président du tribunal auditionné par le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) Centre-Val de Loire

Le président du tribunal administratif d'Orléans, M. Benoist Guével, a été auditionné le 10 décembre dernier par le bureau du Ceser Centre-Val de ...

Le tribunal valide pour l’essentiel le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne pour la période 2022-2027

Par cinq jugements du 16 décembre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a examiné la légalité du Schéma directeur d’aménagement et de gestion ...

Une première ! Une thèse de doctorat dans la salle d’audience consacrée aux pratiques parlementaires

Pour la première fois de son histoire, le tribunal administratif d’Orléans a accueilli, le 6 décembre dernier, dans la salle d’audience René Chapu ...

Plan d'eau de Mézières-Écluzelles : le tribunal administratif rappelle que le domaine affecté à l’usage du public l’est à l’usage de tous, sans devoir payer un droit ou une redevance

Dans le dossier qui lui était soumis, le tribunal administratif d’Orléans a été amené à rappeler un principe important : le domaine public affecté ...

Le Conseil constitutionnel représenté par Jacqueline Gourault à Orléans

Répondant à la volonté affichée par le président Laurent Fabius de mieux faire connaître le Conseil constitutionnel, Mme Jacqueline Gourault est v ...

Une réunion d’information et de formation des commissaires enquêteurs sur la loi Industrie verte

Cette réunion a rassemblé les commissaires enquêteurs des départements du ressort du tribunal administratif d'Orléans le 18 novembre 2024, à la pr ...

Le tribunal participe au colloque relatif à « L’intelligence artificielle au service de l’expert judiciaire »

Le président du tribunal administratif d'Orléans, Benoist Guével, a participé au colloque relatif à « L’intelligence artificielle au service de l’ ...

Festival de Loire : le tribunal rejette le recours du précédent titulaire du marché, non reconduit pour l’organisation artistique et technique des prochaines éditions 2025 et 2027.

Le tribunal administratif d’Orléans a été saisi d’un « référé précontractuel » contre l’attribution du marché public du Festival de Loire pour les ...

Le sort dans la bouteille

Le tribunal administratif d'Orléans a contribué à la réussite de la commémoration des 200 ans du palais de justice d’Orléans, en permettant à la c ...

Le tribunal juge que le projet de plateforme logistique à Mer porte une atteinte excessive à l’utilisation économe des sols

Par un jugement du 10 octobre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a relevé que le projet de création d’une plateforme logistique porté par l ...

Retour sur la Nuit du Droit du 03 octobre 2024 dernier au tribunal administratif d'Orléans

Retour sur la Nuit du Droit du 03 octobre 2024 dernier, consacrée à la thématique suivante : Quels juges pour quelles libertés ?