Mercredi 28 mai dernier, les magistrats et membres du greffe du tribunal administratif d’Orléans et les avocats des barreaux d’Orléans, Chartres, Blois, Tours, Bourges … se sont réunis au tribunal pour échanger sur l’actualité du contentieux de l’urbanisme.
Cette rencontre fut l’occasion d’échanges à bâtons rompus sur des questions très pratiques qui ont généré des débats riches et instructifs entre professionnels.
Ont été abordés en particulier les questions suivantes :
- qui a intérêt à agir devant le tribunal en urbanisme et pourquoi ?
- quelle est la nature des relations entre le service instructeur et le pétitionnaire d’une autorisation d’urbanisme ?
- comment fonctionne la logique de régularisation souvent proposée par le tribunal et pourquoi ?
Le tribunal remercie l’ensemble des participants pour ces échanges fructueux ! Le prochain petit-déjeuner juridique sera organisé par le barreau d’Orléans autour d’un thème également très concret dédié à l’audience et à ses différents acteurs.
