Jurisprudence du tribunal
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d'informations) les principaux jugements rendus par cette juridiction.
Vous pourrez ainsi accéder aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration.
