Une première ! Une thèse de doctorat dans la salle d’audience consacrée aux pratiques parlementaires
Pour la première fois de son histoire, le tribunal administratif d’Orléans a accueilli, le 6 décembre dernier, dans la salle d’audience René Chapu ...
Le Conseil constitutionnel représenté par Jacqueline Gourault à Orléans
Répondant à la volonté affichée par le président Laurent Fabius de mieux faire connaître le Conseil constitutionnel, Mme Jacqueline Gourault est v ...
Le tribunal participe au colloque relatif à « L’intelligence artificielle au service de l’expert judiciaire »
Le président du tribunal administratif d'Orléans, Benoist Guével, a participé au colloque relatif à « L’intelligence artificielle au service de l’ ...
Une réunion d’information et de formation des commissaires enquêteurs sur la loi Industrie verte
Cette réunion a rassemblé les commissaires enquêteurs des départements du ressort du tribunal administratif d'Orléans le 18 novembre 2024, à la pr ...
Le sort dans la bouteille
Le tribunal administratif d'Orléans a contribué à la réussite de la commémoration des 200 ans du palais de justice d’Orléans, en permettant à la c ...
Retour sur la Nuit du Droit du 03 octobre 2024 dernier au tribunal administratif d'Orléans
Retour sur la Nuit du Droit du 03 octobre 2024 dernier, consacrée à la thématique suivante : Quels juges pour quelles libertés ?
La participation du tribunal aux journées européennes du patrimoine a rencontré un vif succès
Lors des journées européennes du patrimoine, l'hôtel Brachet, édifice du 16ème siècle qui abrite aujourd'hui le tribunal administratif d'Orléans é ...
Audience d’installation des nouveaux magistrats et de présentation des agents du greffe
Lors d’une audience, tenue le 16 septembre 2024, le président du tribunal administratif d'Orléans, M. Benoist Guével, a procédé à l’installation d ...
Le tribunal participe aux journées européennes du patrimoine les 20 et 21 septembre prochain
L'hôtel Brachet, dit aussi hôtel de la Vieille Intendance, est un édifice du 16ème siècle construit à la charnière du gothique et de la renaissanc ...
Règlement amiable des litiges : le dialogue fructueux des acteurs locaux du droit en vue d’assurer le développement de la résolution adaptée des différends
A la faveur de la rencontre avec ses médiateurs et de la participation au conseil de juridiction de la cour d'appel d’Orléans, le tribunal adminis ...
Le tribunal s’empare de la ZAN !
A l’invitation de la chambre de commerce et d’industrie du Loiret, le président du tribunal a assisté, le 4 juin 2024, à une table ronde « Restons ...
Prise de fonctions de Mme Nathalie Massias en qualité de présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, dont relève le tribunal administratif d'Orléans
Mme Massias, conseillère d’Etat, a été nommée présidente de la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er mai 2024, en succédant a ...
Déplacement du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 15 mai 2024, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État qui en assure la présidence effective, a rencontré les équipes du trib ...
Première convention sur la médiation administrative conclue avec une commune du Loiret
Le 12 février 2024, Mme Carole Canette, maire de Fleury-les-Aubrais, M. Terry Olson, président de la cour administrative d'appel de Versailles, et ...
Le tribunal renoue avec l’audience solennelle en cette année olympique et paralympique
Pour la première fois depuis 2019, le tribunal administratif d'Orléans a tenu le 12 février 2024 son audience solennelle qui a mis l’accent sur la ...
Environnement : coopération des juridictions avec les élus du Loiret
A l’initiative du parquet général près la cour d'appel d’Orléans, et en partenariat avec la chambre régionale des comptes Centre Val-de-Loire, les ...
Cérémonie de prestation de serment
Instituée par la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, la prestation de serment de plusi ...
Le tribunal administratif célèbre les 70 ans de la justice administrative de proximité
Les tribunaux administratifs ont été créés, il y a 70 ans, pour juger les litiges entre les administrations et les citoyens et répondre au besoin ...
Poursuite de la coopération fructueuse entre le tribunal administratif d'Orléans, le Bâtonnier et les avocats de l’ordre des avocats du barreau d’Orléans ainsi que les magistrats de la cour d'appel et du tribunal judiciaire orléanais
Les manifestations consacrées aux procédures orales d'instruction ainsi que la médiation et la conciliation ont permis à la communauté judiciaire ...
Mieux comprendre le fonctionnement du tribunal
S'adresser au juge et comprendre l'organisation d'un procès peut apparaître complexe et réservé aux spécialistes.Afin de renforcer l’accessibilité ...
Retour sur la Nuit du droit au Tribunal administratif
Dans le cadre des manifestations célébrant la Nuit du droit, la juridiction a accueilli le public et les étudiants afin de rejuger "l'affaire Blan ...
Rejuger l’affaire Blanco en 2023 ?
La célèbre affaire Blanco sera revisitée durant la prochaine Nuit du droit
Une nouvelle convention «médiation» dans l’escarcelle du tribunal administratif d'Orléans
Une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif d'Orléans a été conclue, le 14septembre 2023 ...
Audience d'installation des nouveaux arrivants
Le tribunal administratif d'Orléans a tenu le lundi 11 septembre 2023 à 10h une audience d’installation des nouveaux magistrats et agents de greff ...
Prise de fonctions de M.Benoist Guével, nouveau président du tribunal
Le 1er septembre 2023, M.Benoist Guével prend officiellement ses fonctions de président du tribunal administratif d'Orléans.
Élection des délégués sénatoriaux : modalités de recours
Les départements de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret vont procéder au renouvellement des sièges de sénateurs
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Echanges avec le barreau sur le contentieux des étrangers
Le "petit-déjeuner juridique" qui s'est déroulé le 14 avril dernier a été consacré au contentieux des étrangers.Cet évènement associant le tribuna ...
Mieux comprendre le fonctionnement de la justice administrative
Conférence de presse : retour sur l’activité de la juridiction en 2022
Le 26 janvier 2023, M. Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif d’Orléans a présent&eacu...
