Après avoir suspendu en mai 2024 le permis d’aménager un city-parc délivré par la commune de Courtenay, le tribunal administratif d’Orléans l’a annulé.
Le city-parc précédent avait été démoli par décision de municipalité précédente du fait de ses nuisances sonores.
La nouvelle municipalité a décidé d’aménager un nouveau city-parc au même endroit. Des riverains ont alors saisi le tribunal.
Le nouveau city-parc était quasiment achevé mais a été fermé au public en mai 2024 après la décision de suspension du permis d’aménager par le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans.
Or, le plan local d’urbanisme (PLU) de la communauté de communes du Betz et de la Cléry a prévu que la zone où est implanté le city-parc est « affectée essentiellement à l’habitat, aux services et aux petites activités sans nuisances ». Y sont dont interdites les activités générant un bruit excessif.
Les riverains auteurs de la requête habitent à une trentaine de mètres du city-parc et ont démontré au tribunal que le city-parc actuel même fermé au public cause des nuisances sonores importantes : utilisation de cyclomoteurs dans son enceinte, musique et cris y compris la nuit.
Le tribunal administratif d’Orléans a considéré que, même si ces nuisances résultent d’un usage anormal de l’équipement, la commune est dans l’incapacité de réguler l’accès au site et donc d’empêcher les bruits excessifs interdits par le PLU.
La commune ne pouvait donc prendre la décision d’aménager un city-parc à cet endroit, et le tribunal administratif d’Orléans l’a annulée.
Enfin, le tribunal a refusé d’ordonner sa démolition puisque cette compétence appartient au juge judiciaire.
Décisions consultables ici.