Dernières décisions

Le tribunal valide pour l’essentiel le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne pour la période 2022-2027

Par cinq jugements du 16 décembre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a examiné la légalité du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux ( ...

Plan d'eau de Mézières-Écluzelles : le tribunal administratif rappelle que le domaine affecté à l’usage du public l’est à l’usage de tous, sans devoir payer un droit ou une redevance

Dans le dossier qui lui était soumis, le tribunal administratif d’Orléans a été amené à rappeler un principe important : le domaine public affecté ...

Festival de Loire : le tribunal rejette le recours du précédent titulaire du marché, non reconduit pour l’organisation artistique et technique des prochaines éditions 2025 et 2027.

Le tribunal administratif d’Orléans a été saisi d’un « référé précontractuel » contre l’attribution du marché public du Festival de Loire pour les ...

Le tribunal juge que le projet de plateforme logistique à Mer porte une atteinte excessive à l’utilisation économe des sols

Par un jugement du 10 octobre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a relevé que le projet de création d’une plateforme logistique porté par l ...

Le tribunal juge que la conservation d'une forêt plantée au moyen de subventions publiques fait obstacle à son défrichement

Par un jugement du 18 juillet 2024, le tribunal administratif d’Orléans a considéré que le préfet peut refuser d’autoriser un défrichement lorsqu’ ...

Le tribunal se prononce sur les conditions dans lesquelles l’administration peut notifier par voie électronique une prolongation du délai d’instruction d’une demande de permis de construire

Par un jugement du 18 juillet 2024, le tribunal administratif d’Orléans a considéré qu’une lettre de prolongation du délai d’instruction d’une dem ...

Festival ERA à la Ferté-Saint-Aubin : le tribunal valide l’interdiction du festival pour des raisons de sécurité

Saisi par l’association Kosmo System, l’association RaveAge Events et l’association Super Omnia, le juge des référés du tribunal administratif d'O ...

Mairie de Blois : garantie de la neutralité des services publics

Le tribunal administratif d'Orléans annule la décision, prise par la majorité municipale de la ville de Blois, de fermer en mars 2023 des services ...

Changement climatique : transmission au repreneur de la « dette carbone » d’une entreprise en liquidation judiciaire

Par un jugement du 14 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a considéré que le repreneur d’une exploitation bénéficiant d’autorisations d ...

Retenue d’irrigation des Aix-Angillon (Cher) : le juge des référés rejette le recours de l’Association Veille environnementale du Cher

Par une ordonnance du 6 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a rejeté la requête contre l’arrêté du 11 juillet 2023 ...

« Gilets jaunes » : le tribunal administratif d'Orléans refuse l’indemnisation sollicitée par un commerçant

Par un jugement du 23 février 2024, le tribunal rejette la demande indemnitaire présentée par l’exploitant d’un centre commercial dont l’accès ava ...

Le tribunal administratif d’Orléans annule les arrêtés préfectoraux approuvant les chartes départementales d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Par 7 jugements du 8 janvier 2024, le tribunal, saisi par l’association Générations futures et l’union syndicale Solidaires, les UFC-Que choisir d ...

Contrôle du cabotage routier

La juge des référés maintient la sanction administrative d’une société lituanienne de transport routier lui interdisant, pendant un an, de réalise ...

Sélection de décisions du tribunal rendues en 2022

Accès aux décisions

Unité de méthanisation à La Roche-Clermault : le tribunal rejette les recours exercés par une association et des riverains contre le projet d’une installation de valorisation de matières végétales brutes et d’effluents d’élevage par méthanisation

Une association et des riverains ont saisi le tribunal pour obtenir l’annulation d’une part, du permis de construire une unité d...

Extension de l’exploitation d’un élevage de vaches laitières sur la commune de Courcoué : le tribunal annule l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour un cheptel de 550 vaches

Une société a déposé le 26 octobre 2018, une demande d’autorisation, au titre de la législation des instal...

Sélection de décisions du tribunal rendues en 2021

Accès aux décisions

Le tribunal rejette le recours des associations de défense de l'environnement contre le projet de déviation de la route départementale 921 entre les communes de Jargeau et de Saint-Denis de l’Hôtel.

Les associations ont demandé au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 5 septembre 2018 du préfet du Loiret portant dérogation à l’interdiction de ...

Campagne de vaccination contre la COVID 19

Le juge des référés rejette la possibilité pour un patient de choisir le type de vaccin contre la COVID 19

Sélection de décisions du tribunal rendues en 2020

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Le tribunal administratif d’Orléans annule l’élection de M. Florent Montillot en qualité de 15ème vice-président d’Orléans Métropole.

L’essentiel :
Le tribunal administratif d’Orléans était saisi par deux électeurs (un électeur de la commune ...