Contact presse : Alexandre LOMBARDTél : 06 58 22 40 88Courriel : alexandre.lombard@juradm.fr
Les salariés travaillant sur les chantiers doivent bénéficier de l’accès à des locaux d’hygiène et de restauration, en application du code du travail.
Le tribunal administratif d’Orléans confirme les amendes infligées à une entreprise de travaux publics qui n’avait pas prévu de locaux d’hygiène e ...
Nuit du droit le 2 octobre : Le travail en questions : quels contentieux ? quels juges ?
La « Nuit du Droit 2025 » à Orléans se déroulera le jeudi 2 octobre prochain au Palais de justice d’Orléans. Elle est organisée en partenariat en ...
Le tribunal administratif d’Orléans valide la construction du nouveau campus étudiant We Form près du Lab’O à Orléans.
Le tribunal administratif d’Orléans a validé la légalité du permis de construire d’un projet de campus étudiant programmé en bord de Loire à Orléa ...
L’audience en référé relative au projet de certaines communes de pavoiser le fronton de la mairie avec le drapeau palestinien n’aura pas lieu
Le tribunal administratif d’Orléans n’a pas eu besoin de tenir l’audience concernant les décisions prises par quelques maires de pavoiser le front ...
Journées Européennes du Patrimoine : un vif intérêt pour la visite du tribunal administratif!
Lors des journées européennes du patrimoine, l'hôtel Brachet, édifice du 16ème siècle qui abrite aujourd'hui le tribunal administratif d'Orléans, ...
Suspension du refus d'une commune de financer la scolarité d'enfants résidant dans la commune, mais scolarisés dans des écoles privées extérieures
Le tribunal administratif d’Orléans suspend le refus de la commune de Thoré-la-Rochette (Loir-et-Cher) de financer la scolarité de 4 enfants r ...
Le tribunal administratif d’Orléans suspend les décisions relatives aux congés menstruels prises par plusieurs administrations locales à Blois
Le tribunal administratif d’Orléans suspend les décisions relatives aux congés menstruels prises par le maire de Blois, le président du centre int ...
Suspension pour atteinte aux libertés de l’utilisation de drones par les forces de l’ordre lors de la « journée de blocage » du 10 septembre 2025.
Le tribunal administratif d’Orléans suspend pour atteinte aux libertés l’utilisation de drones par les forces de l’ordre lors de la « journée de b ...
Le Conseil d'Etat valide le refus d'inhumation à Orléans de Monsieur Z.
Par une ordonnance du 8 septembre 2025, le juge des référés du Conseil d’État rejette l'appel formé par la famille de Monsieur Z.
Le tribunal administratif d’Orléans confirme le refus d’inhumation à Orléans du corps de « Monsieur Z », figure du régime rwandais à l’époque du génocide de 1994.
Le maire de la commune d’Orléans a refusé à la famille de Protais Zigiranyirazo, surnommé « Monsieur Z », son inhumation au cimetière municipal à ...
Le tribunal administratif d’Orléans annule les élections partielles à la mairie du Chautay
Une candidate dont la liste a été battue a obtenu l’annulation des élections municipales partielles auprès du tribunal administratif d’Orléans pou ...
Le tribunal administratif d’Orléans annule le permis d’aménager un city-parc à Courtenay.
Après avoir suspendu en mai 2024 le permis d’aménager un city-parc délivré par la commune de Courtenay, le tribunal administratif d’Orléans l’a an ...
Le tribunal administratif d’Orléans condamne la ville de Tours à indemniser le bénéficiaire d’un permis de construire illégal.
La ville de Tours avait accordé à un habitant un permis de construire qui a été déclaré illégal ; elle doit en conséquence l’indemniser des sommes ...
Le tribunal administratif d’Orléans, saisi par l’association L214, condamne l’État pour faute dans le contrôle de l’abattage des animaux.
L’État est condamné à indemniser l’association L214 du fait de ses carences dans le contrôle d’un abattoir à Blancafort.
Le tribunal administratif d’Orléans annule les élections du syndicat intercommunal scolaire de La Tour-Courcoué-Luzé-Verneles
Les élections de la présidente et des vice-présidents du syndicat intercommunal scolaire de La Tour-Courcoué-Luzé-Verneles qui ont eu lieu le 27 m ...
Le tribunal administratif d’Orléans annule la préemption des terrains de Saint-Cyr-en-Val en l’absence d’un réel projet
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé la décision d’Orléans Métropole de préempter un terrain que le département du Loiret voulait vendre, ...
Le tribunal administratif d’Orléans valide l’extension d’une des antennes relais situées sur le toit du théâtre d’Orléans
Dans un jugement du 4 juin 2025, le tribunal administratif d’Orléans a annulé le refus du maire d’Orléans de réaliser l’extension en hauteur et en ...
Nouan-le-Fuzelier : l’autorisation de défrichement pour l’installation de la centrale photovoltaïque est annulée, mais le permis de construire est régularisable
Le tribunal administratif d’Orléans a jugé que l’autorisation de défrichement délivrée par le préfet de Loir-et-Cher était illégale pour une quest ...
Les habitants des communes de Truyes, de Saint-Branchs et de Joué-lès-Tours ne seront pas indemnisés au titre des périodes de chaleur de l’été 2021
Inondations, sécheresse, tremblements de terre, avalanches... les contrats multirisques comportent tous obligatoirement une garantie « catastrophe ...
Caserne Gudin, le tribunal administratif d’Orléans rend deux nouvelles décisions
Par deux décisions, le tribunal s'est prononcé sur la cession de certains bâtiments et le projet de réhabilitation de la caserne
Le tribunal administratif d’Orléans annule, pour défaut de preuve, la sanction d’une fonctionnaire accusée de diffamation et injures sur Facebook
Une fonctionnaire de la commune de Vernouillet a obtenu du tribunal l’annulation de son exclusion pour trois jours intervenue en 2023 pour des fai ...
La commune de Saint-Jean-de-Braye ne pouvait pas être classée en zone d’intervention prioritaire pour l’accès aux médecins en 2022
Le tribunal administratif d’Orléans a confirmé l’exclusion de la majorité du territoire de Saint-Jean-de-Braye du classement 2022 des zones d’offr ...
Le tribunal enjoint à la commune d'Orléans de maintenir la location d'une salle pour une conférence sur la Palestine samedi
Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a été saisi hier après-midi d’un référé liberté contre le refus par la ville d’Orléans de ...
La commune de Vineuil n’est pas responsable de l’accident mortel d’escalade sur le viaduc
Le tribunal administratif d’Orléans a jugé que la commune de Vineuil, dans le Loir-et-Cher, n’est pas responsable de l’accident mortel d’escalade ...
L’assistante familiale peut continuer à s’occuper de l’enfant dont elle demande l’adoption
Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a suspendu la décision du président du département du Cher qui avait choisi de retirer l’e ...
L’élection du président de la chambre d’agriculture de Loir-et-Cher annulée, l’élection du bureau confirmée
Le tribunal administratif a annulé l’élection récente du président de la chambre d’agriculture de Loir-et-Cher pour irrégularité du vote. Il a con ...
Pompiers sanctionnés pour avoir refusé de se raser : le tribunal administratif d’Orléans rejette les recours
Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté une douzaine de recours exercés par des pompiers professionnels qui avaient reçu l’ordre de se raser ...
Métropole d’Orléans – Le tribunal déclare illégale l’adoption du plan local d’urbanisme, tout en permettant sa régularisation et en validant son contenu
Le tribunal administratif d’Orléans a déclaré illégale la procédure d’adoption du plan local d’urbanisme de la métropole d’Orléans. Cependant, la ...
Déplacement d’un enseignant dans l’intérêt du service : le tribunal administratif d’Orléans rappelle la nécessité d’établir les faits.
Le tribunal administratif d’Orléans a suspendu le déplacement d’un enseignant de l’école élémentaire de Ligré dans celle d’une autre commune, qui ...
Maison des Brocanteurs à Châteaudun, le tribunal administratif d’Orléans valide le prix de vente
Deux conseillers municipaux et une habitante contestaient le prix de vente de l’Hôtel Dieu qui appartenait à la commune de Châteaudun, le tribunal ...
