Espace Presse

Le tribunal juge que la conservation d'une forêt plantée au moyen de subventions publiques fait obstacle à son défrichement

Par un jugement du 18 juillet 2024, le tribunal administratif d’Orléans a considéré que le préfet peut refuser d’autoriser un défrichement lorsqu’ ...

Le tribunal se prononce sur les conditions dans lesquelles l’administration peut notifier par voie électronique une prolongation du délai d’instruction d’une demande de permis de construire

Par un jugement du 18 juillet 2024, le tribunal administratif d’Orléans a considéré qu’une lettre de prolongation du délai d’instruction d’une dem ...

Le tribunal s’empare de la ZAN !

A l’invitation de la chambre de commerce et d’industrie du Loiret, le président du tribunal a assisté, le 4 juin 2024, à une table ronde « Restons ...

Festival ERA à la Ferté-Saint-Aubin : le tribunal valide l’interdiction du festival pour des raisons de sécurité

Saisi par l’association Kosmo System, l’association RaveAge Events et l’association Super Omnia, le juge des référés du tribunal administratif d'O ...

Déplacement du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal

Le 15 mai 2024, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État qui en assure la présidence effective, a rencontré les équipes du trib ...

Changement climatique : transmission au repreneur de la « dette carbone » d’une entreprise en liquidation judiciaire

Par un jugement du 14 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a considéré que le repreneur d’une exploitation bénéficiant d’autorisations d ...

Mairie de Blois : garantie de la neutralité des services publics

Le tribunal administratif d'Orléans annule la décision, prise par la majorité municipale de la ville de Blois, de fermer en mars 2023 des services ...

Retenue d’irrigation des Aix-Angillon (Cher) : le juge des référés rejette le recours de l’Association Veille environnementale du Cher

Par une ordonnance du 6 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a rejeté la requête contre l’arrêté du 11 juillet 2023 ...

« Gilets jaunes » : le tribunal administratif d'Orléans refuse l’indemnisation sollicitée par un commerçant

Par un jugement du 23 février 2024, le tribunal rejette la demande indemnitaire présentée par l’exploitant d’un centre commercial dont l’accès ava ...

Le tribunal renoue avec l’audience solennelle en cette année olympique et paralympique

Pour la première fois depuis 2019, le tribunal administratif d'Orléans a tenu le 12 février 2024 son audience solennelle qui a mis l’accent sur la ...

Le tribunal administratif d’Orléans annule les arrêtés préfectoraux approuvant les chartes départementales d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Par 7 jugements du 8 janvier 2024, le tribunal, saisi par l’association Générations futures et l’union syndicale Solidaires, les UFC-Que choisir d ...

Contrôle du cabotage routier

La juge des référés maintient la sanction administrative d’une société lituanienne de transport routier lui interdisant, pendant un an, de réalise ...