Contact presse : Alexandre LOMBARDTél : 06 58 22 40 88Courriel : alexandre.lombard@juradm.fr
La commune de Vineuil n’est pas responsable de l’accident mortel d’escalade sur le viaduc
Le tribunal administratif d’Orléans a jugé que la commune de Vineuil, dans le Loir-et-Cher, n’est pas responsable de l’accident mortel d’escalade ...
L’assistante familiale peut continuer à s’occuper de l’enfant dont elle demande l’adoption
Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a suspendu la décision du président du département du Cher qui avait choisi de retirer l’e ...
L’élection du président de la chambre d’agriculture de Loir-et-Cher annulée, l’élection du bureau confirmée
Le tribunal administratif a annulé l’élection récente du président de la chambre d’agriculture de Loir-et-Cher pour irrégularité du vote. Il a con ...
Pompiers sanctionnés pour avoir refusé de se raser : le tribunal administratif d’Orléans rejette les recours
Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté une douzaine de recours exercés par des pompiers professionnels qui avaient reçu l’ordre de se raser ...
Métropole d’Orléans – Le tribunal déclare illégale l’adoption du plan local d’urbanisme, tout en permettant sa régularisation et en validant son contenu
Le tribunal administratif d’Orléans a déclaré illégale la procédure d’adoption du plan local d’urbanisme de la métropole d’Orléans. Cependant, la ...
Déplacement d’un enseignant dans l’intérêt du service : le tribunal administratif d’Orléans rappelle la nécessité d’établir les faits.
Le tribunal administratif d’Orléans a suspendu le déplacement d’un enseignant de l’école élémentaire de Ligré dans celle d’une autre commune, qui ...
Maison des Brocanteurs à Châteaudun, le tribunal administratif d’Orléans valide le prix de vente
Deux conseillers municipaux et une habitante contestaient le prix de vente de l’Hôtel Dieu qui appartenait à la commune de Châteaudun, le tribunal ...
Implantation du parc photovoltaïque de Saumeray : le tribunal administratif d’Orléans annule l’autorisation de porter atteinte à des espèces protégées
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé l’arrêté du préfet d’Eure-et-Loir du 8 mars 2024 qui a autorisé l’atteinte à des espèces protégées po ...
Le tribunal valide pour l’essentiel le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne pour la période 2022-2027
Par cinq jugements du 16 décembre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a examiné la légalité du Schéma directeur d’aménagement et de gestion ...
Plan d'eau de Mézières-Écluzelles : le tribunal administratif rappelle que le domaine affecté à l’usage du public l’est à l’usage de tous, sans devoir payer un droit ou une redevance
Dans le dossier qui lui était soumis, le tribunal administratif d’Orléans a été amené à rappeler un principe important : le domaine public affecté ...
Une réunion d’information et de formation des commissaires enquêteurs sur la loi Industrie verte
Cette réunion a rassemblé les commissaires enquêteurs des départements du ressort du tribunal administratif d'Orléans le 18 novembre 2024, à la pr ...
Le tribunal participe au colloque relatif à « L’intelligence artificielle au service de l’expert judiciaire »
Le président du tribunal administratif d'Orléans, Benoist Guével, a participé au colloque relatif à « L’intelligence artificielle au service de l’ ...
Festival de Loire : le tribunal rejette le recours du précédent titulaire du marché, non reconduit pour l’organisation artistique et technique des prochaines éditions 2025 et 2027.
Le tribunal administratif d’Orléans a été saisi d’un « référé précontractuel » contre l’attribution du marché public du Festival de Loire pour les ...
Le tribunal juge que le projet de plateforme logistique à Mer porte une atteinte excessive à l’utilisation économe des sols
Par un jugement du 10 octobre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a relevé que le projet de création d’une plateforme logistique porté par l ...
Retour sur la Nuit du Droit du 03 octobre 2024 dernier au tribunal administratif d'Orléans
Retour sur la Nuit du Droit du 03 octobre 2024 dernier, consacrée à la thématique suivante : Quels juges pour quelles libertés ?
La participation du tribunal aux journées européennes du patrimoine a rencontré un vif succès
Lors des journées européennes du patrimoine, l'hôtel Brachet, édifice du 16ème siècle qui abrite aujourd'hui le tribunal administratif d'Orléans é ...
Le tribunal participe aux journées européennes du patrimoine les 20 et 21 septembre prochain
L'hôtel Brachet, dit aussi hôtel de la Vieille Intendance, est un édifice du 16ème siècle construit à la charnière du gothique et de la renaissanc ...
Le tribunal juge que la conservation d'une forêt plantée au moyen de subventions publiques fait obstacle à son défrichement
Par un jugement du 18 juillet 2024, le tribunal administratif d’Orléans a considéré que le préfet peut refuser d’autoriser un défrichement lorsqu’ ...
Le tribunal se prononce sur les conditions dans lesquelles l’administration peut notifier par voie électronique une prolongation du délai d’instruction d’une demande de permis de construire
Par un jugement du 18 juillet 2024, le tribunal administratif d’Orléans a considéré qu’une lettre de prolongation du délai d’instruction d’une dem ...
Le tribunal s’empare de la ZAN !
A l’invitation de la chambre de commerce et d’industrie du Loiret, le président du tribunal a assisté, le 4 juin 2024, à une table ronde « Restons ...
Festival ERA à la Ferté-Saint-Aubin : le tribunal valide l’interdiction du festival pour des raisons de sécurité
Saisi par l’association Kosmo System, l’association RaveAge Events et l’association Super Omnia, le juge des référés du tribunal administratif d'O ...
Déplacement du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 15 mai 2024, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État qui en assure la présidence effective, a rencontré les équipes du trib ...
Changement climatique : transmission au repreneur de la « dette carbone » d’une entreprise en liquidation judiciaire
Par un jugement du 14 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a considéré que le repreneur d’une exploitation bénéficiant d’autorisations d ...
Mairie de Blois : garantie de la neutralité des services publics
Le tribunal administratif d'Orléans annule la décision, prise par la majorité municipale de la ville de Blois, de fermer en mars 2023 des services ...
Retenue d’irrigation des Aix-Angillon (Cher) : le juge des référés rejette le recours de l’Association Veille environnementale du Cher
Par une ordonnance du 6 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a rejeté la requête contre l’arrêté du 11 juillet 2023 ...
« Gilets jaunes » : le tribunal administratif d'Orléans refuse l’indemnisation sollicitée par un commerçant
Par un jugement du 23 février 2024, le tribunal rejette la demande indemnitaire présentée par l’exploitant d’un centre commercial dont l’accès ava ...
Le tribunal renoue avec l’audience solennelle en cette année olympique et paralympique
Pour la première fois depuis 2019, le tribunal administratif d'Orléans a tenu le 12 février 2024 son audience solennelle qui a mis l’accent sur la ...
Le tribunal administratif d’Orléans annule les arrêtés préfectoraux approuvant les chartes départementales d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
Par 7 jugements du 8 janvier 2024, le tribunal, saisi par l’association Générations futures et l’union syndicale Solidaires, les UFC-Que choisir d ...
Contrôle du cabotage routier
La juge des référés maintient la sanction administrative d’une société lituanienne de transport routier lui interdisant, pendant un an, de réalise ...
