Le tribunal rejette le recours des associations de défense de l'environnement contre le projet de déviation de la route départementale 921 entre les communes de Jargeau et de Saint-Denis de l’Hôtel.
Les associations ont demandé au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 5 septembre 2018 du préfet du Loiret portant dérogation à l’interdiction de ...
Campagne de vaccination contre la COVID 19
Le juge des référés rejette la possibilité pour un patient de choisir le type de vaccin contre la COVID 19
Visite du Président de la Cour Administrative d'Appel de Versailles
Une réunion de travail s'est tenue au Tribunal Administratif d'Orléans, dans le cadre du rattachement de la juridiction au ressort territorial de ...
Lettre du tribunal administratif d'Orléans n° 34
La Lettre du tribunal administratif d'Orléans n°34 présente une sélection de jugements lus de septembre 2019 à décembre 2020.
Application Télérecours
Le décret n°2020-1245 du 9 octobre 2020 précise les règles de présentation des requêtes et mémoires sur les applications Télérecours et Télérecour ...
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2020
Accès aux décisions
Information à l’attention des commissaires-enquêteurs
Maintien des enquêtes publiques en cours
Horaires d'ouverture
Adaptation des horaires d'ouverture dans le cadre du dispositif Vigipirate
Comment saisir le tribunal
Document écrit en facile à lire et à comprendre
Le tribunal administratif d’Orléans annule l’élection de M. Florent Montillot en qualité de 15ème vice-président d’Orléans Métropole.
L’essentiel :Le tribunal administratif d’Orléans était saisi par deux électeurs (un électeur de la commune ...
M. Guy Quillevéré est nommé président du tribunal administratif d’Orléans
M. Guy Quillevéré a rejoint le corps des magistrats administratifs à la sortie de l’ENA en 1993. D’abord affect&ea...
Organisation des audiences
Tenue des audiences et port du masque
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, de nouvelles règles sont mises en œuvre dans les locaux du tribunal administratif.
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’a...
Covid-19
Modification du fonctionnement du Tribunal administratif d'Orléans
L'année 2019 en quelques chiffres clés
Le tribunal administratif d’Orléans a connu en 2019 une année difficile en raison de la baisse conjoncturelle de son effectif de magistrats dès le 1e ...
Lettre du tribunal administratif d'Orléans n°33
La Lettre du tribunal administratif d'Orléans n°33 présente une sélection de jugements lus de mai à août 2019.
La lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°32
La Lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°32 présente une sélection de jugements lus de janvier à avril 2019.
La Lettre du Tribunal Administratif d'Orléans n°31
La Lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°31 présente une sélection de jugements lus de mai à décembre...
L'année 2018 en quelques chiffres
Les entrées enregistrées au tribunal administratif d’Orléans au cours de l’année 2018 s’établissent à 4 rapport à l’année 2017, 629 requêtes, soit ...
La Lettre du Tribunal Administratif d'Orléans n°30
La Lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°30 présente une sélection de jugements lus de janvier à avril 2018....
La lettre du Tribunal Administratif d'Orléans n° 29
La Lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°29 présente une sélection de jugements lus de octobre à déce...
La lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°28
La Lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°28 présente une sélection de jugements lus de janvier à septembre 2...
L'année 2017 en quelques chiffres
Au cours de l’année 2017, le tri bunal administratif d’Orléans a enregistré 4 542 entrées, soit - une hausse de 8,7 % par rapport à l’année 2016.
La lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°27
La lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°26 présente une sélection de jugements lus de septembre à décembre 2016.
La lettre du Tribunal Administratif d'Orléans n° 26
La lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°26 présente une sélection de jugements lus de mai à août 2016.
L'année 2016 en quelques chiffres
Avec 4 179 requêtes enregistrées au cours de l’année 2016, le tribunal administratif d’Orléans a connu un nombre d’entrées légè- rement supérieur ...
La lettre du Tribunal Administratif d'Orléans n°25
La lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°25 présente une sélection de jugements lus de janvier à avril 2016.
La lettre du Tribunal Administratif d'Orléans n°24
La lettre du tribunal administratif d'Orléans n°24 présente une sélection de jugements lus au cours des mois de septembre à décembre 2015.
La lettre du tribunal administratif d'Orléans n°23
La lettre du tribunal administratif d'Orléans n°23 présente une sélection de jugements lus au cours des mois de mai à juillet 2015.
