Le président du tribunal auditionné par le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) Centre-Val de Loire

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Le président du tribunal administratif d'Orléans, M. Benoist Guével, a été auditionné le 10 décembre dernier par le bureau du Ceser Centre-Val de Loire, sous la présidence de Pierre Allorant

À cette occasion, il a présenté les évolutions et la place de la justice administrative en France et en région ainsi que l’activité du tribunal administratif d'Orléans.

B. Guével a précisé que la création d’une 5e chambre au tribunal en septembre dernier doit lui permettre de faire face à l’augmentation du nombre de requêtes.

Il a mentionné à cet égard la formidable opportunité que représente le recours à la médiation administrative qui, grâce à un médiateur, permet de développer le dialogue entre les parties à un litige et de les accompagner vers une solution apaisée, concrète et mutuellement satisfaisante.

Aujourd’hui la quasi-totalité des médiations sont initiées par les juges, et non par les parties et leurs avocats.

Il a répondu aux nombreuses questions de l’auditoire, en particulier sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ou l’évolution de l’enquête publique.