Le tribunal administratif d’Orléans a annulé la décision d’Orléans Métropole de préempter un terrain que le département du Loiret voulait vendre, en retenant que la réalité du projet justifiant la préemption n’était pas justifiée.
En effet, préempter un terrain est un pouvoir particulier qui ne peut être exercé que s’il existe un projet réel d’aménagement.
Ce qui prouve la réalité du projet, c’est l’existence d’éléments antérieurs à la préemption qui démontrent que l’intention de l’administration de réaliser ce projet existait bien en amont. Encore faut-il que ces éléments soient assez documentés et assez précis.
Ici, le projet invoqué est celui d’extension du Centre hospitalier d’Orléans en Centre hospitalier universitaire (CHU) et l’aménagement de transports en commun. Or, la Métropole n’avait pas manifesté sa volonté de réaliser un tel projet auparavant.
Faute de justifier d’éléments d’antériorité pour un tel projet, même dans ses grandes lignes, le tribunal administratif d’Orléans a estimé que la réalité du projet d’aménagement n’était pas démontrée. Il a en conséquence annulé la décision de préemption.
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