Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a été saisi hier après-midi d’un référé liberté contre le refus par la ville d’Orléans de location d’une salle à l’association Orléans Loiret Palestine pour l’organisation d’une conférence.
L’association avait pré-réservé la salle le 16 octobre et la ville lui a indiqué son refus le 7 mai.
Ce refus a été motivé par des risques de troubles à l’ordre public, du fait du contexte local, du contexte national et de la présence de Rima Hassan au cours de cette conférence.
Après une audience tenue ce matin où il a entendu les arguments de l’association et de la commune, il a décidé de suspendre le refus de salle et d’enjoindre à la ville de maintenir la mise à disposition d’une salle samedi pour la conférence prévue.
La décision du tribunal est fondée sur l’absence de justification des risques de troubles à l’ordre public et de moyens insuffisants pour assurer le respect de l’ordre public.
En conséquence, le juge des référés a enjoint à la ville de mettre à disposition la salle Eiffel demandée ou une salle de capacité au moins équivalente dans un délai de 24 heures.
Comme la loi le prévoit, le tribunal a également accordé à l’association le remboursement par la ville d’une partie de ses frais d’avocat à hauteur de 1 500€ (article L 761-1 du code de justice administrative).