Le tribunal administratif d’Orléans a tenu son audience solennelle annuelle le lundi 3 février devant un auditoire nombreux, de grande qualité et attentif.
Étaient présents, en particulier, Mme Sophie Brocas, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, Mme Jacqueline Gourault, ancienne ministre et élue de Loir-et-Cher, membre du Conseil constitutionnel, M. Christophe Chaillou, sénateur du Loiret, M. Serge Grouard, maire d’Orléans et président d’Orléans Métropole, les chefs de la cour d'appel d'Orléans, Mme Nathalie Massias, présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, accompagnés de nombreuses personnalités juridictionnelles, civiles et militaires.
Invité de prestige et Grand témoin, M. Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail, ancien président de la Section sociale puis de la Section du contentieux du Conseil d’Etat, ancien directeur de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, puis de la Première ministre Mme Borne, a présenté une communication sur « Les normes, l’État de droit, l’état du droit », soit une synthèse de ses réflexions, nourries de ses riches expérience et expertise au service de l’Etat, sur la place de la loi, et des normes en général, dans les démocraties modernes, en écho à son récent livre « Les normes à l’assaut de la démocratie » (Odile Jacob).
Son intervention a été introduite par une présentation de « La surtransposition des normes européennes », effectuée par M. Paul Gasnier, conseiller au tribunal.
Cette audience particulière, présidée par M. Benoist Guével, chef de juridiction, en présence de l’ensemble des magistrats, des agents du greffe et des aides à la décision, fut l’occasion de dresser le bilan de l’année 2024 ( Cf. l'année 2024 en quelques chiffres) et de tracer les perspectives pour 2025.
Quelques données particulières ont été soulignées : l’ouverture du centre de rétention administrative d'Olivet, la création d’une 5ème chambre, la mise en place de la visioaudience pour les contentieux des retenus et des détenus, l’augmentation du nombre d’affaires enregistrées (dorénavant supérieur à 5 500 par an), notamment les référés urgents, et l’accroissement parallèle du nombre de décisions rendues (+ 7%).
La réussite de cette audience solennelle témoigne de l’excellente insertion du tribunal administratif d’Orléans dans la vie de la cité et de son ouverture aux grandes questions, notamment juridiques, qui traversent aujourd’hui notre société.
Brochure relative à l'audience solennelle
