Mieux comprendre le fonctionnement du tribunal
S'adresser au juge et comprendre l'organisation d'un procès peut apparaître complexe et réservé aux spécialistes.Afin de renforcer l’accessibilité ...
Contrôle du cabotage routier
La juge des référés maintient la sanction administrative d’une société lituanienne de transport routier lui interdisant, pendant un an, de réalise ...
Retour sur la Nuit du droit au Tribunal administratif
Dans le cadre des manifestations célébrant la Nuit du droit, la juridiction a accueilli le public et les étudiants afin de rejuger "l'affaire Blan ...
Rejuger l’affaire Blanco en 2023 ?
La célèbre affaire Blanco sera revisitée durant la prochaine Nuit du droit
Une nouvelle convention «médiation» dans l’escarcelle du tribunal administratif d'Orléans
Une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif d'Orléans a été conclue, le 14septembre 2023 ...
Audience d'installation des nouveaux arrivants
Le tribunal administratif d'Orléans a tenu le lundi 11 septembre 2023 à 10h une audience d’installation des nouveaux magistrats et agents de greff ...
Prise de fonctions de M.Benoist Guével, nouveau président du tribunal
Le 1er septembre 2023, M.Benoist Guével prend officiellement ses fonctions de président du tribunal administratif d'Orléans.
Élection des délégués sénatoriaux : modalités de recours
Les départements de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret vont procéder au renouvellement des sièges de sénateurs
Le tribunal administratif d’Orléans recrute 4 stagiaires - aides à la décision :
La juridiction propose 4 stages de 3 mois (rémunérés) en vue d’exercer des fonctions d’aide à la décision.
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Echanges avec le barreau sur le contentieux des étrangers
Le "petit-déjeuner juridique" qui s'est déroulé le 14 avril dernier a été consacré au contentieux des étrangers.Cet évènement associant le tribuna ...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
L’année 2022 a été marquée par une baisse des requêtes déposées devant le tribunal d’Orléans, de l’ordre de 2,8 % par rapport à l’année 2021, nota ...
Mieux comprendre le fonctionnement de la justice administrative
Conférence de presse : retour sur l’activité de la juridiction en 2022
Le 26 janvier 2023, M. Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif d’Orléans a présent&eacu...
L’ensemble des caisses d’allocations familiales de la région adhèrent au principe de la médiation
Le 26 janvier dernier, Mme Emmery-Bricout, Directrice de la CAF de Loir-et-Cher et M. Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif d’Orléan ...
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2022
Accès aux décisions
Listes d'aptitudes aux fonctions de commissaires enquêteurs
Les listes d'aptitudes ont fait l'objet d'une mise à jour au titre de l'année 2023.
Découverte du mileu professionnel au tribunal administratif
Dans le cadre de son partenariat avec le rectorat d'académie, le tribunal a accueilli du 12 au 16 décembre dernier 4 collégiennes pour leur stage ...
"Elle était une fois..."
Retour sur la rencontre du 1er décembre 2022.
Les écritures des parties en débat
Dans le cadre des « Petits déjeuners juridiques », le barreau d'Orléans a accueilli vendredi 9 décembre 2022 les membres du tribunal afin d’échang ...
Lettre de jurisprudence n° 36
La lettre n° 36 :
Une semaine de mobilisation contre les violences faites aux femmes
À l’occasion de la Journée Internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des Femmes, le tribunal administratif se mobilise et propose ...
L'opération DuoDay au tribunal administratif d'Orléans
Durant une journée, une personne en situation de handicap compose un duo avec un membre du tribunal, pour une immersion dans son quotidien profess ...
Unité de méthanisation à La Roche-Clermault : le tribunal rejette les recours exercés par une association et des riverains contre le projet d’une installation de valorisation de matières végétales brutes et d’effluents d’élevage par méthanisation
Une association et des riverains ont saisi le tribunal pour obtenir l’annulation d’une part, du permis de construire une unité d...
Extension de l’exploitation d’un élevage de vaches laitières sur la commune de Courcoué : le tribunal annule l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour un cheptel de 550 vaches
Une société a déposé le 26 octobre 2018, une demande d’autorisation, au titre de la législation des instal...
Le tribunal recrute un(e) assistant(e) de justice :
Un poste est à pourvoir, pour une durée de deux ans, renouvelable 2 fois.
La section du contentieux du Conseil d'Etat à la rencontre des magistrats du tribunal administratif d'Orléans
Le 12 octobre dernier, une délégation de la section du contentieux s'est rendue au tribunal d'Orléans pour échanger avec les magistrats sur les th ...
Accueil de Mme Maria Cappellano pour un stage de 8 jours au tribunal administratif d'Orléans
Dans le cadre du programme d'échanges entre magistrats de l'Union européenne organisé par le REFJ, le tribunal administratif accueille du 17 au 21 ...
Nuit du Droit le 4 octobre 2022 : retour sur images
Le tribunal administratif et le barreau d’Orléans ont participé le mardi 4 octobre 2022 à la Nuit du Droit en accueillant dans les locaux de la ju ...
Le tribunal accueille de nouvelles magistrates
Lors de l’audience du 2 septembre 2022, M. Guy Quillévéré, Président du tribunal, a procédé à l’installation de 3 magistrates nouvellement affecté ...
