Rapport d'activité de la Juridiction pour l'année 2023
Chaque année, la juridiction réalise un bilan de son activité en dressant une situation des moyens alloués (tant humains que matériels) en corréla ...
Appel à Candidatures aux fonctions de commissaire enquêteur pour 2025
Vous souhaitez mettre vos compétences et votre expérience au service d’une mission de service public ? Vous pouvez, dans ce cas, candidater pour d ...
L'année 2023 en quelques chiffres clés
L’année a été marquée par une hausse historique des recours adressés au tribunal qui ont franchi, pour la première fois, le seuil des 5000 avec 52 ...
Changement climatique : transmission au repreneur de la « dette carbone » d’une entreprise en liquidation judiciaire
Par un jugement du 14 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a considéré que le repreneur d’une exploitation bénéficiant d’autorisations d ...
Mairie de Blois : garantie de la neutralité des services publics
Le tribunal administratif d'Orléans annule la décision, prise par la majorité municipale de la ville de Blois, de fermer en mars 2023 des services ...
Retenue d’irrigation des Aix-Angillon (Cher) : le juge des référés rejette le recours de l’Association Veille environnementale du Cher
Par une ordonnance du 6 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a rejeté la requête contre l’arrêté du 11 juillet 2023 ...
« Gilets jaunes » : le tribunal administratif d'Orléans refuse l’indemnisation sollicitée par un commerçant
Par un jugement du 23 février 2024, le tribunal rejette la demande indemnitaire présentée par l’exploitant d’un centre commercial dont l’accès ava ...
Première convention sur la médiation administrative conclue avec une commune du Loiret
Le 12 février 2024, Mme Carole Canette, maire de Fleury-les-Aubrais, M. Terry Olson, président de la cour administrative d'appel de Versailles, et ...
Le tribunal renoue avec l’audience solennelle en cette année olympique et paralympique
Pour la première fois depuis 2019, le tribunal administratif d'Orléans a tenu le 12 février 2024 son audience solennelle qui a mis l’accent sur la ...
Lettre de jurisprudence n° 37
Cette lettre présente une sélection de jugements prononcés de septembre 2022 à janvier 2024.
Environnement : coopération des juridictions avec les élus du Loiret
A l’initiative du parquet général près la cour d'appel d’Orléans, et en partenariat avec la chambre régionale des comptes Centre Val-de-Loire, les ...
Cérémonie de prestation de serment
Instituée par la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, la prestation de serment de plusi ...
Urgent ! le tribunal administratif d'Orléans recrute 3 assistants ou assistantes de justice
Le tribunal administratif d'Orléans (4 chambres, 50 personnes dont 21 magistrats) recrute à partir de janvier / février 2024 trois assistants ou a ...
Le tribunal administratif d’Orléans annule les arrêtés préfectoraux approuvant les chartes départementales d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
Par 7 jugements du 8 janvier 2024, le tribunal, saisi par l’association Générations futures et l’union syndicale Solidaires, les UFC-Que choisir d ...
Le tribunal administratif célèbre les 70 ans de la justice administrative de proximité
Les tribunaux administratifs ont été créés, il y a 70 ans, pour juger les litiges entre les administrations et les citoyens et répondre au besoin ...
Poursuite de la coopération fructueuse entre le tribunal administratif d'Orléans, le Bâtonnier et les avocats de l’ordre des avocats du barreau d’Orléans ainsi que les magistrats de la cour d'appel et du tribunal judiciaire orléanais
Les manifestations consacrées aux procédures orales d'instruction ainsi que la médiation et la conciliation ont permis à la communauté judiciaire ...
Mieux comprendre le fonctionnement du tribunal
S'adresser au juge et comprendre l'organisation d'un procès peut apparaître complexe et réservé aux spécialistes.Afin de renforcer l’accessibilité ...
Contrôle du cabotage routier
La juge des référés maintient la sanction administrative d’une société lituanienne de transport routier lui interdisant, pendant un an, de réalise ...
Retour sur la Nuit du droit au Tribunal administratif
Dans le cadre des manifestations célébrant la Nuit du droit, la juridiction a accueilli le public et les étudiants afin de rejuger "l'affaire Blan ...
Rejuger l’affaire Blanco en 2023 ?
La célèbre affaire Blanco sera revisitée durant la prochaine Nuit du droit
Une nouvelle convention «médiation» dans l’escarcelle du tribunal administratif d'Orléans
Une convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du tribunal administratif d'Orléans a été conclue, le 14septembre 2023 ...
Audience d'installation des nouveaux arrivants
Le tribunal administratif d'Orléans a tenu le lundi 11 septembre 2023 à 10h une audience d’installation des nouveaux magistrats et agents de greff ...
Prise de fonctions de M.Benoist Guével, nouveau président du tribunal
Le 1er septembre 2023, M.Benoist Guével prend officiellement ses fonctions de président du tribunal administratif d'Orléans.
Élection des délégués sénatoriaux : modalités de recours
Les départements de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret vont procéder au renouvellement des sièges de sénateurs
Le tribunal administratif d’Orléans recrute 4 stagiaires - aides à la décision :
La juridiction propose 4 stages de 3 mois (rémunérés) en vue d’exercer des fonctions d’aide à la décision.
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Echanges avec le barreau sur le contentieux des étrangers
Le "petit-déjeuner juridique" qui s'est déroulé le 14 avril dernier a été consacré au contentieux des étrangers.Cet évènement associant le tribuna ...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
L’année 2022 a été marquée par une baisse des requêtes déposées devant le tribunal d’Orléans, de l’ordre de 2,8 % par rapport à l’année 2021, nota ...
Mieux comprendre le fonctionnement de la justice administrative
Conférence de presse : retour sur l’activité de la juridiction en 2022
Le 26 janvier 2023, M. Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif d’Orléans a présent&eacu...
