Le 21 mars 2025 a été signée une nouvelle convention pour développer la médiation avant le passage au tribunal administratif. Cette convention renouvelle la volonté de promouvoir le recours à la médiation administrative avec le département Indre-et-Loire.
La médiation est un mode alternatif de règlement des litiges administratif. Elle peut intervenir face à un conflit devant le tribunal administratif, pour sortir du contentieux par l’intervention d’un médiateur. C’est une solution qui fait ses preuves et qui permet de trouver des solutions non contentieuses à de nombreux litiges. Elle joue ainsi un rôle de prévention du contentieux et de sa récidive devant le tribunal administratif.
La convention a été signé par Nadège Arnault, présidente du département d’Indre-et-Loire, Nathalie Massias, présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, et Benoist Guével, président du tribunal administratif d'Orléans, à l’hôtel du département à Tours.
La signature a eu lieu avec la participation de Nathalie Peron, médiatrice indépendante au conseil départemental, qui passe le flambeau à Erwan Deshayes, et d’Anne Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente et référente médiation du tribunal administratif d'Orléans.
Cet événement précède la journée de réflexion et d’échanges sur la médiation administrative, organisée par la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, et le président du tribunal administratif d'Orléans, prévue le 6 juin prochain au Musée des Beaux-Arts d’Orléans. Cette journée présentera de façon pratique la médiation à la faveur de simulations et d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques.
Sur le même sujet, voir également les articles suivants :