Horaires d'ouverture
Adaptation des horaires d'ouverture dans le cadre du dispositif Vigipirate
Comment saisir le tribunal
Document écrit en facile à lire et à comprendre
Le tribunal administratif d’Orléans annule l’élection de M. Florent Montillot en qualité de 15ème vice-président d’Orléans Métropole.
L’essentiel :Le tribunal administratif d’Orléans était saisi par deux électeurs (un électeur de la commune ...
M. Guy Quillevéré est nommé président du tribunal administratif d’Orléans
M. Guy Quillevéré a rejoint le corps des magistrats administratifs à la sortie de l’ENA en 1993. D’abord affect&ea...
Organisation des audiences
Tenue des audiences et port du masque
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, de nouvelles règles sont mises en œuvre dans les locaux du tribunal administratif.
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’a...
Covid-19
Modification du fonctionnement du Tribunal administratif d'Orléans
L'année 2019 en quelques chiffres clés
Le tribunal administratif d’Orléans a connu en 2019 une année difficile en raison de la baisse conjoncturelle de son effectif de magistrats dès le 1e ...
Lettre du tribunal administratif d'Orléans n°33
La Lettre du tribunal administratif d'Orléans n°33 présente une sélection de jugements lus de mai à août 2019.
La lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°32
La Lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°32 présente une sélection de jugements lus de janvier à avril 2019.
La Lettre du Tribunal Administratif d'Orléans n°31
La Lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°31 présente une sélection de jugements lus de mai à décembre...
L'année 2018 en quelques chiffres
Les entrées enregistrées au tribunal administratif d’Orléans au cours de l’année 2018 s’établissent à 4 rapport à l’année 2017, 629 requêtes, soit ...
La Lettre du Tribunal Administratif d'Orléans n°30
La Lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°30 présente une sélection de jugements lus de janvier à avril 2018....
La lettre du Tribunal Administratif d'Orléans n° 29
La Lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°29 présente une sélection de jugements lus de octobre à déce...
La lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°28
La Lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°28 présente une sélection de jugements lus de janvier à septembre 2...
L'année 2017 en quelques chiffres
Au cours de l’année 2017, le tri bunal administratif d’Orléans a enregistré 4 542 entrées, soit - une hausse de 8,7 % par rapport à l’année 2016.
La lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°27
La lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°26 présente une sélection de jugements lus de septembre à décembre 2016.
La lettre du Tribunal Administratif d'Orléans n° 26
La lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°26 présente une sélection de jugements lus de mai à août 2016.
L'année 2016 en quelques chiffres
Avec 4 179 requêtes enregistrées au cours de l’année 2016, le tribunal administratif d’Orléans a connu un nombre d’entrées légè- rement supérieur ...
La lettre du Tribunal Administratif d'Orléans n°25
La lettre du Tribunal administratif d'Orléans n°25 présente une sélection de jugements lus de janvier à avril 2016.
La lettre du Tribunal Administratif d'Orléans n°24
La lettre du tribunal administratif d'Orléans n°24 présente une sélection de jugements lus au cours des mois de septembre à décembre 2015.
La lettre du tribunal administratif d'Orléans n°23
La lettre du tribunal administratif d'Orléans n°23 présente une sélection de jugements lus au cours des mois de mai à juillet 2015.
L'année 2015 en quelques chiffres
e tribunal administratif d’Orléans a enregistré, au cours de l’année 2015, 4 044 requêtes, en données nettes.
La lettre du tribunal administratif d'Orléans n° 22
La lettre du tribunal administratif d'Orléans n° 21
La lettre du tribunal administratif d'Orléans n° 20
La lettre du tribunal administratif d'Orléans n° 19
La lettre du tribunal administratif d'Orléans n° 18
La lettre du tribunal administratif d'Orléans n° 17
