Une candidate dont la liste a été battue a obtenu l’annulation des élections municipales partielles auprès du tribunal administratif d’Orléans pour irrégularité du scrutin
À la suite de la démission de plusieurs conseillers municipaux, des élections municipales partielles se sont tenues en mai dernier au Chautay. L’ensemble des candidats soutenu par la maire a été élu au premier tour de scrutin.
Une candidate de la liste adverse a soulevé devant le tribunal plusieurs irrégularités : diffusion d’un tract mensonger, irrégularité de certains votes, comportement déplacé de la maire, présidente du bureau de vote et partialité de cette dernière.
Or, dans ce dossier, la commune avait choisi de publier un bulletin municipal juste avant les élections, avec un bilan favorable de l’action de la commune en matière fiscale, une interview du père d’un des candidats, d’autre part, ancien maire de la commune durant plus de 30 ans, portant sur la place de sa famille dans la commune et la présentation d’un projet d’agrivoltaïsme porté par la famille de ce candidat.
Le tribunal administratif a considéré que cette publication était irrégulière et avait eu une influence sur le résultat des élections, influence qui a altéré la sincérité du scrutin au regard du faible écart de voix entre les candidats élus et la majorité absolue des suffrages exprimés.
Il a donc annulé les opérations électorales.
Décisions consultables ici.
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