Une fonctionnaire de la commune de Vernouillet a obtenu du tribunal l’annulation de son exclusion pour trois jours intervenue en 2023 pour des faits dont elle contestait être l’autrice. Cette exclusion s’était accompagnée d’une retenue sur salaire.
La commune de Vernouillet a voulu sanctionner des publications qu’elle jugeait diffamatoires et injurieuses apparues sur un compte Facebook qu’elle attribuait à l’une de ses fonctionnaires. Ce compte Facebook est édité sous un pseudonyme et ne permet pas d’en identifier l’auteur.
Les agents publics sont soumis à l’obligation de réserve et ne peuvent abuser de leur liberté d’expression.
Pour prouver que la fonctionnaire était l’autrice de ces publications, la commune indiquait disposer de témoignages de quatre autres agents qui auraient échangé avec ce compte Facebook. Elle n’a cependant adressé au tribunal qu’un seul témoignage anonymisé.
Si l’anonymisation d’un témoignage devant le tribunal est toujours possible, elle doit être justifiée et au minimum accompagnée d’autres éléments pour en confirmer le contenu.
Le tribunal administratif d’Orléans a jugé que la commune ne justifiait pas de la nécessité de l’anonymisation du témoignage et que ce témoignage ne permettait pas, à lui seul, de prouver que la fonctionnaire sanctionnée était l’autrice des propos en cause.
Il a donc annulé la sanction prononcée pour défaut de preuve des faits reprochés à la fonctionnaire.