L'année 2021 en quelques chiffres clés
L’année 2021 est marquée pour le tribunal administratif d’Orléans par une augmentation très importante du nombre de décisions rendues (4 455, soit ...
Signature d’une convention de médiation avec les préfectures de la région Centre-Val-de-Loire :
Le 27 juin dernier, Mme Régine Engström, Préfète de la région Centre Val-de-Loire, Préfète du Loiret, M. Terry Olson, Président de la Cour adminis ...
Le Département d’Indre –et-Loire et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire adhèrent au processus de médiation.
Le 21 juin dernier, M. Jean-Gérard Paumier, Président du conseil département d’Indre-et-Loire et du centre de gestion de la fonction publique terr ...
Le tribunal administratif accueillera des élèves en classe de 3ème issus des réseaux d’éducation prioritaires dans le cadre de leurs stages d’observation.
Le 1er juin 2022, Mme Katia Béguin, Rectrice de l’académie d’Orléans – Tours et M. Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif d’Orléans o ...
Nouveauté : l’affichage numérique du rôle d’audience
A compter du 23 mai prochain, le rôle d’audience sera affiché à l’écran dans le hall d’accueil
Les membres du tribunal et les avocats échangent sur l’instruction du procès administratif
Dans le cadre des « Petits déjeuners juridiques », le tribunal a accueilli vendredi 6 mai 2022 les avocats du barreau d'Orléans afin de débattre d ...
Les services de l’Education Nationale s’inscrivent dans le processus de médiation.
Le 29 avril dernier, Mme Katia Béguin, Rectrice de l’académie d’Orléans – Tours et M. Guy Quillévéré, Président du Tribunal administratif d’Orléan ...
Visite de M. Bernard Even, Premier Vice-président de la Cour Administrative d’Appel de Versailles
Le président Bernard Even, premier vice-président de la Cour administrative d’appel de Versailles a été reç...
Le tribunal accueille les étudiants du Diplôme de Comptabilité et de Gestion
Le 1er avril 2022, les étudiants en comptabilité du lycée Benjamin Franklin d’Orléans ont été reçus par Monsieur Dorlencourt, Président de la 3ème ...
Bonne année 2022
M. Quillévéré, Président, et l'ensemble des membres du tribunal administratif d'Orléans vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette année nouv ...
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2021
Accès aux décisions
Lettre du tribunal administratif d'Orléans n° 35
La Lettre du tribunal administratif d'Orléans n°35 présente une sélection de jugements lus de janvier à août 2021.
Louis-Antoine MACAREL, un juriste orléanais au service de la science et de l'Etat
Les jeudi 2 et vendredi 3 décembre 2021 se déroulera le colloque dédié à Louis Antoine MACAREL à l'Hotel Dupenloup à Orléans, avec la participatio ...
Le tribunal accueille la "classe prépa' ENM"
Le 10 novembre 2021, les étudiants de la classe préparatoire intégrée de l’École Nationale de la Magistrature (ENM) ont été reçus par Monsieur Qui ...
La médiation au coeur des "petits déjeuners du droit" du 8 octobre dernier
La maison des avocats d'Orléans a accueilli cette manifestation qui avait pour thème ce mode alternatif de règlement des conflits
La médiation
La médiation tente de parvenir à un accord entre les parties en vue de la résolution amiable de leur litige, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
L'année 2020 en quelques chiffres clés
Face à l’augmentation de 3 % des recours déposés par les justiciables, le tribunal administratif s’est adapté au cours de l’année 2020 si particul ...
Nuit du droit : le débat radiodiffusé par Radio Campus Orléans
Parmi les manifestations organisées lors de la Nuit du Droit, le débat relatif à l’indépendance de la justice a fait l'objet d'un enregistrement a ...
Justice administrative de demain - Retour sur 5 ans d'application du décret JADE
Le 10 novembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans participe à la conférence organisée par l’université de Tours relative à cette modernisat ...
La Nuit du Droit : l'indépendance de la justice en débat
Lundi dernier, le 4 octobre 2021, s'est tenue la Nuit du Droit, à la Maison de justice et du droit à Orléans-la-Source
Le tribunal recrute un(e) vacataire - Aide à la décision
Un poste est à pourvoir
L'oralité dans le procès administratif : colloque des 24 et 25 juin 2021
En partenariat avec le Centre de recherche juridique Pothier à l'Université d'Orléans, le tribunal administratif participe au colloque sur le camp ...
Visite de Monsieur Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’Etat
Le vendredi 4 juin 2021, le Tribunal Administratif d’Orléans a accueilli une délégation présidée par M. Bruno Lasserre, Vice-Président du conseil ...
Le tribunal rejette le recours des associations de défense de l'environnement contre le projet de déviation de la route départementale 921 entre les communes de Jargeau et de Saint-Denis de l’Hôtel.
Les associations ont demandé au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 5 septembre 2018 du préfet du Loiret portant dérogation à l’interdiction de ...
Campagne de vaccination contre la COVID 19
Le juge des référés rejette la possibilité pour un patient de choisir le type de vaccin contre la COVID 19
Visite du Président de la Cour Administrative d'Appel de Versailles
Une réunion de travail s'est tenue au Tribunal Administratif d'Orléans, dans le cadre du rattachement de la juridiction au ressort territorial de ...
Lettre du tribunal administratif d'Orléans n° 34
La Lettre du tribunal administratif d'Orléans n°34 présente une sélection de jugements lus de septembre 2019 à décembre 2020.
Application Télérecours
Le décret n°2020-1245 du 9 octobre 2020 précise les règles de présentation des requêtes et mémoires sur les applications Télérecours et Télérecour ...
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2020
Information à l’attention des commissaires-enquêteurs
Maintien des enquêtes publiques en cours
