L’ensemble des caisses d’allocations familiales de la région adhèrent au principe de la médiation
Le 26 janvier dernier, Mme Emmery-Bricout, Directrice de la CAF de Loir-et-Cher et M. Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif d’Orléan ...
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2022
Accès aux décisions
Listes d'aptitudes aux fonctions de commissaires enquêteurs
Les listes d'aptitudes ont fait l'objet d'une mise à jour au titre de l'année 2023.
Découverte du mileu professionnel au tribunal administratif
Dans le cadre de son partenariat avec le rectorat d'académie, le tribunal a accueilli du 12 au 16 décembre dernier 4 collégiennes pour leur stage ...
"Elle était une fois..."
Retour sur la rencontre du 1er décembre 2022.
Les écritures des parties en débat
Dans le cadre des « Petits déjeuners juridiques », le barreau d'Orléans a accueilli vendredi 9 décembre 2022 les membres du tribunal afin d’échang ...
Lettre de jurisprudence n° 36
La lettre n° 36 :
Une semaine de mobilisation contre les violences faites aux femmes
À l’occasion de la Journée Internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des Femmes, le tribunal administratif se mobilise et propose ...
L'opération DuoDay au tribunal administratif d'Orléans
Durant une journée, une personne en situation de handicap compose un duo avec un membre du tribunal, pour une immersion dans son quotidien profess ...
Unité de méthanisation à La Roche-Clermault : le tribunal rejette les recours exercés par une association et des riverains contre le projet d’une installation de valorisation de matières végétales brutes et d’effluents d’élevage par méthanisation
Une association et des riverains ont saisi le tribunal pour obtenir l’annulation d’une part, du permis de construire une unité d...
Extension de l’exploitation d’un élevage de vaches laitières sur la commune de Courcoué : le tribunal annule l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour un cheptel de 550 vaches
Une société a déposé le 26 octobre 2018, une demande d’autorisation, au titre de la législation des instal...
Le tribunal recrute un(e) assistant(e) de justice :
Un poste est à pourvoir, pour une durée de deux ans, renouvelable 2 fois.
La section du contentieux du Conseil d'Etat à la rencontre des magistrats du tribunal administratif d'Orléans
Le 12 octobre dernier, une délégation de la section du contentieux s'est rendue au tribunal d'Orléans pour échanger avec les magistrats sur les th ...
Accueil de Mme Maria Cappellano pour un stage de 8 jours au tribunal administratif d'Orléans
Dans le cadre du programme d'échanges entre magistrats de l'Union européenne organisé par le REFJ, le tribunal administratif accueille du 17 au 21 ...
Nuit du Droit le 4 octobre 2022 : retour sur images
Le tribunal administratif et le barreau d’Orléans ont participé le mardi 4 octobre 2022 à la Nuit du Droit en accueillant dans les locaux de la ju ...
Le tribunal accueille de nouvelles magistrates
Lors de l’audience du 2 septembre 2022, M. Guy Quillévéré, Président du tribunal, a procédé à l’installation de 3 magistrates nouvellement affecté ...
L'année 2021 en quelques chiffres clés
L’année 2021 est marquée pour le tribunal administratif d’Orléans par une augmentation très importante du nombre de décisions rendues (4 455, soit ...
Signature d’une convention de médiation avec les préfectures de la région Centre-Val-de-Loire :
Le 27 juin dernier, Mme Régine Engström, Préfète de la région Centre Val-de-Loire, Préfète du Loiret, M. Terry Olson, Président de la Cour adminis ...
Le Département d’Indre –et-Loire et le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire adhèrent au processus de médiation.
Le 21 juin dernier, M. Jean-Gérard Paumier, Président du conseil département d’Indre-et-Loire et du centre de gestion de la fonction publique terr ...
Le tribunal administratif accueillera des élèves en classe de 3ème issus des réseaux d’éducation prioritaires dans le cadre de leurs stages d’observation.
Le 1er juin 2022, Mme Katia Béguin, Rectrice de l’académie d’Orléans – Tours et M. Guy Quillévéré, Président du tribunal administratif d’Orléans o ...
Nouveauté : l’affichage numérique du rôle d’audience
A compter du 23 mai prochain, le rôle d’audience sera affiché à l’écran dans le hall d’accueil
Les membres du tribunal et les avocats échangent sur l’instruction du procès administratif
Dans le cadre des « Petits déjeuners juridiques », le tribunal a accueilli vendredi 6 mai 2022 les avocats du barreau d'Orléans afin de débattre d ...
Les services de l’Education Nationale s’inscrivent dans le processus de médiation.
Le 29 avril dernier, Mme Katia Béguin, Rectrice de l’académie d’Orléans – Tours et M. Guy Quillévéré, Président du Tribunal administratif d’Orléan ...
Visite de M. Bernard Even, Premier Vice-président de la Cour Administrative d’Appel de Versailles
Le président Bernard Even, premier vice-président de la Cour administrative d’appel de Versailles a été reç...
Le tribunal accueille les étudiants du Diplôme de Comptabilité et de Gestion
Le 1er avril 2022, les étudiants en comptabilité du lycée Benjamin Franklin d’Orléans ont été reçus par Monsieur Dorlencourt, Président de la 3ème ...
Bonne année 2022
M. Quillévéré, Président, et l'ensemble des membres du tribunal administratif d'Orléans vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette année nouv ...
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2021
Lettre du tribunal administratif d'Orléans n° 35
La Lettre du tribunal administratif d'Orléans n°35 présente une sélection de jugements lus de janvier à août 2021.
Louis-Antoine MACAREL, un juriste orléanais au service de la science et de l'Etat
Les jeudi 2 et vendredi 3 décembre 2021 se déroulera le colloque dédié à Louis Antoine MACAREL à l'Hotel Dupenloup à Orléans, avec la participatio ...
Le tribunal accueille la "classe prépa' ENM"
Le 10 novembre 2021, les étudiants de la classe préparatoire intégrée de l’École Nationale de la Magistrature (ENM) ont été reçus par Monsieur Qui ...
