Déplacement d’un enseignant dans l’intérêt du service : le tribunal administratif d’Orléans rappelle la nécessité d’établir les faits.

Décision de justice
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Le tribunal administratif d’Orléans a suspendu le déplacement d’un enseignant de l’école élémentaire de Ligré dans celle d’une autre commune, qui était motivé par l’intérêt du service, en considérant que les faits reprochés n’étaient pas établis.

Le 7 janvier dernier, le recteur de l’académie d’Orléans-Tours a décidé de déplacer dans l’intérêt du service un enseignant de l’école élémentaire de Ligré sur un poste d’enseignant à l’école élémentaire de Chouzé-sur-Loire à compter du 13 janvier.

Cette décision était motivée par les troubles pour la quiétude et la sérénité des apprentissages suscités par la présence de l’enseignant.

1°) La juge des référés a, d’abord, considéré qu’il y avait bien urgence, puisque la décision a créé des rumeurs de nature à porter atteinte à la situation de cet enseignant et qu’elle a impacté ses élèves, avec lesquels il travaille, pour certains d’entre eux, depuis l’année passée.

2°) La juge des référés a, ensuite, considéré que rien au dossier ne permettait de prouver que la présence de l’enseignant au sein de l’école générerait de troubles de nature à justifier son déplacement et qu’il y avait donc un doute sérieux sur la légalité de la décision de le muter.

Elle a donc suspendu cette décision et enjoint au recteur de réintégrer provisoirement l’enseignant à l’école élémentaire de Ligré dans les huit jours, en attendant le jugement au fond.

Elle a décidé également de l’indemnisation des frais d’avocat de l’enseignant à hauteur de 1 200€.

Ordonnance n° 2500534 du 28 février 2025