Deux conseillers municipaux et une habitante contestaient le prix de vente de l’Hôtel Dieu qui appartenait à la commune de Châteaudun, le tribunal administratif d’Orléans a validé le prix retenu.
Le prix de vente était fixé à 280 000 € pour un ensemble immobilier important et les requérants estimaient qu’il était sous-évalué. Le service du Domaine, qui évalue la valeur des biens des collectivités, l’avait estimé au départ à plus de 500 000 €. Le préfet d’Eure-et-Loir avait demandé des explications.
Par jugement du 21 janvier 2025, le tribunal a validé le prix de vente retenu pour deux raisons :
La première, parce que le service du Domaine a revu sa copie. Après prise en compte des coûts de désamiantage, il a estimé que la valeur se situait plutôt entre 296 000 € et 444 000 €. Le prix de vente était donc très proche de la valeur basse de l’évaluation du service du Domaine.
La seconde, parce que le tribunal a rappelé qu’il est toujours possible pour une commune de vendre un bien en dessous de sa valeur, sous réserve de respecter deux conditions : d’abord qu’il y ait un intérêt général à la vente, ensuite que les avantages qu’elle en retire soient suffisants.
Le tribunal administratif d’Orléans a considéré que ces deux conditions étaient remplies :
D’abord parce qu’il y avait bien un intérêt général. En effet, la vente représentait une opportunité de développement et d’attractivité pour la ville, avec la création au cœur du quartier historique d’une « Maison des Brocanteurs », destinée à la présentation d’objets de décoration, tout en permettant le maintien de l’ouverture au public des jardins jouxtant l’hôtel-Dieu.
Ensuite parce que les avantages apportés étaient suffisants. En effet, la vente permettait de faire des économies importantes sur les coûts élevés de rénovation et de remise aux normes de l’immeuble, très dégradé, comme sur son coût de fonctionnement annuel.
À la suite de ce raisonnement (1), le tribunal administratif d’Orléans a validé le prix de vente de l’Hôtel Dieu.
(1) En application de la jurisprudence du conseil d’État (CE Sect. 1997-11-03 commune de Fougerolles, 169473, A et CE 2015-10-14 commune de Châtillon-sur-Seine, 375577, A).