Professionnels relevant de toutes les spécialités, les experts mettent une part de leur activité au service de la justice et sont désignés par les cours d'appel de Paris et de Versailles après un examen attentif de leur candidature.
Candidatures aux fonctions d'expert
Les modalités de candidatures et d'inscription sur les listes d'expert sont consultable ici :
Liste des experts établie au titre de l'année 2025
Tableau des experts établi au titre de l'année 2025
Charte passée entre les juridictions administratives et la compagnie des experts prés les cours administratives d'appel de Paris et Versailles
La présente Charte a pour objet de définir les recommandations et bons usages que les Cours administratives d'appel de Paris et Versailles et les Tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun, Montreuil, Orléans, Paris, Versailles, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna – ci-après « la juridiction » – s’engagent à appliquer vis-à-vis des experts et que la Compagnie des experts près les Cours administratives d’appel de Paris et de Versailles – ci-après « la Compagnie » – s’engage à faire partager à ses membres et à mettre en œuvre pour elle-même.
Charte de l'expertise
Conseils pratiques en matière d'expertise
Les cours administratives d'appel de Paris et Versailles et les tribunaux de leur ressort ont élaboré des fiches pratiques à destination des experts, portant sur le contradictoire lors des opérations d’expertise, le référé préventif, la présentation du rapport d’expertise, la médiation, la dématérialisation des échanges et la rémunération de l’expert.
Fiches pratiques en matière d'expertise