Par deux décisions, le tribunal s'est prononcé sur la cession de certains bâtiments et le projet de réhabilitation de la caserne
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé la cession pour une erreur de procédure.
Il a considéré que les élus n’avaient pas reçu une information suffisante sur les caractéristiques de la cession envisagée pour pouvoir délibérer en toute connaissance de cause.
En effet, les indications figurant à l’appui de la convocation à la séance du 16 mai 2023 étaient insuffisantes pour leur permettre d’identifier avec suffisamment de précision les surfaces concernées et mesurer la portée de la vente autorisée.
Seuls deux plans indiquant l’emprise sommaire de chacun des lots cédés étaient joints à la convocation.
Sans se prononcer sur les autres arguments soulevés, le tribunal administratif d’Orléans a jugé que le droit à l’information des membres du conseil communautaire sur les affaires faisant l’objet d’une délibération avait été méconnu (1).
Il a en conséquence annulé la délibération de cession prise le 16 mai 2023 par le conseil communautaire de l’agglomération montargoise et Rives de Loing.
Le projet visait à réaménager le bâtiment de l’horloge en résidence intergénérationnelle et à démolir certains bâtiments situés à l’arrière du bâtiment de l’horloge.
Le tribunal administratif d’Orléans a considéré que la démolition envisagée de ces bâtiments d’origine, non classés au titre des monuments historiques, ne porte pas atteinte à la protection du patrimoine.
En outre, il a relevé que cette démolition met en valeur le bâtiment de l’horloge, qui est pour sa part classé au titre des monuments historiques, en dégageant la vue depuis la rue située derrière la caserne, les bâtiments démolis étant remplacés par un jardin.
(1) : Ce droit est garanti par les dispositions de l’article L. 5211-1, L. 2121-12 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales