L’État est condamné à indemniser l’association L214 du fait de ses carences dans le contrôle d’un abattoir à Blancafort.
L’association L214 défend les animaux utilisés comme ressources alimentaires et dénonce régulièrement leurs conditions d’élevage, de transport ou d’abattage.
Fin 2020, elle était entrée dans l’abattoir de volaille de Blancafort pour filmer les dysfonctionnements de la chaine d’abattage.
Après avoir publié la vidéo en décembre 2020, elle a demandé aux services vétérinaires du Cher à être indemnisée de son préjudice moral et de son préjudice matériel, du fait de leur faute dans leur mission de contrôle.
Après la publication de la vidéo, l’État avait pris l’ensemble des mesures nécessaires pour faire cesser les manquements constatés. Mais, le dossier montrait que l’État avait eu déjà connaissance de certains manquements graves lors d’une inspection en juillet 2020, sans vraiment prendre de mesures concrètes avant décembre.
Ce manque de réactivité ayant causé des souffrances inutiles aux animaux, le tribunal administratif d’Orléans a condamné l’État à verser 4 000 euros d’indemnisation à l’association L214 pour réparer son préjudice moral. Il a, en revanche, rejeté la demande d’indemnisation du préjudice matériel à défaut d’éléments permettant de le justifier.