Le tribunal administratif d’Orléans a confirmé l’exclusion de la majorité du territoire de Saint-Jean-de-Braye du classement 2022 des zones d’offre insuffisante ou de difficultés dans l’accès aux médecins.
Ce classement est effectué chaque année par l’agence régionale de santé (ARS) qui recense les zones en fort déficit de médecin. Il doit obéir à une méthodologie précise prévue par les textes.
La méthodologie s’appuie sur un indicateur calculé chaque année par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) : l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL). Il prend en compte la demande de santé par rapport à l’offre de santé.
La crise Covid n’a pas permis de le calculer pour l’année 2020 et l’indicateur pour l’année 2021 n’a pu être publié qu’à la fin de l’année 2022.
Début 2022, le dernier indicateur disponible pour décider des zones à classer comme étant prioritaires était donc celui de 2019, qui ne permettait pas de retenir la majorité du territoire de Saint-Jean-de-Braye en zone prioritaire.
Le tribunal administratif d’Orléans juge que l’ARS n’a pas fait d’erreur en utilisant cet indicateur, même s’il a conduit à ne pas prendre en compte le départ prévu de 3 médecins de la commune. En effet, cette donnée seule ne suffit pas à démontrer d’erreur dans la méthode de calcul utilisée qui compare la demande et l’offre de santé.
Le tribunal administratif d’Orléans a également relevé que l’indicateur 2019 avait déjà baissé le seuil d’âge des médecins pris en compte en ne comptant l’accès que pour les médecins de moins de 62 ans.