Le tribunal administratif d’Orléans valide l’arrêté cadre sécheresse du préfet du Cher.
L’objet de cet arrêté est de :
- délimiter les zones d’alerte où est susceptible de s’appliquer la réglementation temporaire d’usage de l’eau,
- définir le réseau de surveillance des ressources en eau,
- fixer pour le débit des cours d’eau dans chacune des zones d’alerte, les seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée et de crise,
- encadrer les mesures de réglementation temporaire par type d’usage et usager de l’eau lorsque les seuils d’alerte, d’alerte renforcée et de crise sont franchis.
Le recours a été déposé par des associations estimant les mesures insuffisantes pour lutter contre les assecs et garantir la survie de certaines espèces de poissons lors d’une sécheresse.
Le tribunal administratif d’Orléans a jugé, au vu des pièces produites, que les seuils étaient assez élevés pour prévenir une hausse de la température de l’eau qui serait nocive pour les espèces piscicoles.
Il a également considéré que le dossier de consultation du public était suffisamment précis et que les éléments concernant les prélèvements d’eau agricoles relevaient d’un autre arrêté.
Il a enfin estimé que les seuils de déclenchement d’alerte étaient compatibles avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne 2022-2027.