Au regard des condamnations de l’ancien élu, le tribunal administratif d’Orléans annule la délibération du conseil municipal de Neuville-aux-Bois ayant donné son nom à un jardin public.
Le 31 mars 2025, le conseil municipal de Neuville-aux-Bois a décidé de nommer le jardin public situé avenue de Verdun « Square Kléber Malécot », en hommage à cet élu décédé le 3 janvier 2008 et qui avait exercé de nombreux mandats locaux et nationaux. Il avait notamment été maire de Neuville-aux-Bois de 1947 à 1995, conseiller général pendant 36 ans, président du conseil général pendant 15 ans et sénateur du Loiret pendant 27 ans.
Si le conseil municipal peut décider de la dénomination des parcs publics (1), cette décision ne doit pas être de nature à provoquer des troubles à l’ordre public, à heurter la sensibilité des personnes ou à leur dignité ou encore à porter atteinte au principe de neutralité des espaces publics comme à l’image de la collectivité concernée.
Des habitants de la commune ont contesté cette décision au regard des condamnations de l’élu :
En 1996 pour favoritisme (2) et ingérence à une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis et à 100 000 francs d’amende pour l’attribution de marchés publics par le conseil général du Loiret qu’il présidait à une société dirigée par un membre de sa famille proche.
En 2000 pour violences et voies de fait à une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d’amende, outre des dommages et intérêts pour avoir, alors qu’il était sénateur, utilisé la ligne parlementaire qui lui avait été attribuée et appelé à 57 reprises des membres de l’association « Environnement Neuville », en tenant des propos malveillants et menaces de mort.
Le tribunal administratif d’Orléans a considéré, d’une part, que la dénomination du jardin public « Square Kléber Malécot » portait atteinte à la sensibilité des victimes des faits de violences et voies de fait encore présentes dans la commune comme à celle de leur entourage et, d’autre part, que la nature des faits à l’origine des deux condamnations pénales alors qu’il était élu s’opposait à ce que son nom soit attribué à un espace public.
(1) Article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales
(2) Article 432-14 du code pénal