Le tribunal administratif d’Orléans n’a pas eu besoin de tenir l’audience concernant les décisions prises par quelques maires de pavoiser le fronton des hôtels de ville avec le drapeau palestinien.
Saisi en urgence, le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a finalement décidé mercredi matin de ne pas tenir l’audience prévue à 14 heures concernant les décisions prises par les maires de Tours, Saran et Châlette-sur-Loing .
Le tribunal administratif d’Orléans a été saisi lundi par la préfète du Loiret et le préfet d’Indre-et-Loire de recours (déférés) contre les décisions des mairies de Saran (Loiret), de Châlette-sur-Loing (Loiret) et de Tours (Indre-et-Loire) de pavoiser leur mairie du drapeau palestinien le 22 septembre, jour de la reconnaissance par le président de la République de l’Etat de Palestine à l’assemblée générale des Nations-Unies.
Tous les tribunaux administratifs saisis ont suspendu les décisions de pavoisement des mairies, ces décisions méconnaissant le « principe de neutralité des services publics ».
Dès lors que, dans les trois affaires de Châlette-sur-Loing, de Saran et de Tours, les drapeaux ont été retirés, le juge n’avait plus à en ordonner le retrait, et l’audience prévue n’avait plus lieu d’être.