Le Conseil d'Etat valide le refus d'inhumation à Orléans de Monsieur Z.

Décision de justice
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Par une ordonnance du 8 septembre 2025, le juge des référés du Conseil d’État rejette l'appel formé par la famille de Monsieur Z.

Il confirme ainsi l'ordonnance rendue le 28 août 2025 par le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans. 

En somme, le Conseil d’État valide le refus par le maire d'Orléans d'autoriser l'inhumation de Monsieur Z. dans le grand cimetière de la ville.