Le tribunal administratif d’Orléans, saisi par l’un des candidats, annule l’élection municipale de Montargis en raison de la diffusion d’une vidéo à caractère diffamatoire quelques jours avant le 2nd tour.
Éléments de contexte
Sur 7 383 électeurs inscrits, 3 825 s’étaient exprimés au second tour et l’élection a été acquise par seulement 59 voix d’écart avec la 2ème liste et 91 avec la 3ème.
Le juge administratif est le juge de la régularité des élections municipales. C’est à lui qu’il appartient de dire en droit si les règles d’organisation ont bien été respectées.
Lorsque ce n’est pas le cas, il annule l’élection et un nouveau scrutin doit être organisé pour permettre aux électeurs de s’exprimer à nouveau selon les règles prévues par le code électoral.
Montargis étant une commune de plus de 9 000 habitants, le tribunal administratif d’Orléans n’a pu se prononcer qu’après la décision de la commission nationale des comptes de campagne qui a été rendue le 9 juillet 2026.
Annulation
Le tribunal administratif d’Orléans a été saisi par Bruno Nottin, tête de la liste « Ensemble pour le changement à Montargis » arrivée 2ème.
Plusieurs irrégularités étaient soulevées. Le tribunal administratif d’Orléans a considéré que l’une d’elle était établie. Elle concernait la diffusion sur les réseaux sociaux, entre les deux tours, d’une vidéo accusant Bruno Nottin de faux en écriture publique.
Le tribunal administratif d’Orléans a relevé que ces propos présentaient un caractère diffamatoire et avaient été largement diffusés, en particulier par Côme Dunis, tête de la liste « Aimer Montargis » arrivée 1ère.
En matière électorale, la diffusion d’un message à caractère diffamatoire peut influencer le choix d’une partie des électeurs et fausser ainsi les résultats du scrutin (1).
C’est en particulier le cas, comme ici, quand il y a un faible écart de voix et que la diffamation intervient peu de temps avant le jour du vote.
Le tribunal administratif d’Orléans a donc annulé l’élection. Il a en revanche rejeté la demande d’inéligibilité de Côme Dunis et Dominique Coquelle.
En vertu de l’article R. 123 du code électoral (2), les parties et le préfet du Loiret disposent d’un mois pour faire appel de ce jugement devant le Conseil d’État. À défaut d’appel ou si le jugement est confirmé par le Conseil d’État, l’organisation des nouvelles élections devra intervenir dans les 3 mois (3).
(1) Articles L. 48, L. 48-1 et L. 48-2 du code électoral et article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
(2) Article R. 123 du code électoral
(3) Article L. 251 du code électoral