Dernières décisions

Retenue d’irrigation des Aix-Angillon (Cher) : le juge des référés rejette le recours de l’Association Veille environnementale du Cher

Par une ordonnance du 6 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a rejeté la requête contre l’arrêté du 11 juillet 2023 ...

« Gilets jaunes » : le tribunal administratif d'Orléans refuse l’indemnisation sollicitée par un commerçant

Par un jugement du 23 février 2024, le tribunal rejette la demande indemnitaire présentée par l’exploitant d’un centre commercial dont l’accès ava ...

Le tribunal administratif d’Orléans annule les arrêtés préfectoraux approuvant les chartes départementales d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Par 7 jugements du 8 janvier 2024, le tribunal, saisi par l’association Générations futures et l’union syndicale Solidaires, les UFC-Que choisir d ...

Contrôle du cabotage routier

La juge des référés maintient la sanction administrative d’une société lituanienne de transport routier lui interdisant, pendant un an, de réalise ...

Sélection de décisions du tribunal rendues en 2022

Accès aux décisions

Unité de méthanisation à La Roche-Clermault : le tribunal rejette les recours exercés par une association et des riverains contre le projet d’une installation de valorisation de matières végétales brutes et d’effluents d’élevage par méthanisation

Une association et des riverains ont saisi le tribunal pour obtenir l’annulation d’une part, du permis de construire une unité d...

Extension de l’exploitation d’un élevage de vaches laitières sur la commune de Courcoué : le tribunal annule l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour un cheptel de 550 vaches

Une société a déposé le 26 octobre 2018, une demande d’autorisation, au titre de la législation des instal...

Sélection de décisions du tribunal rendues en 2021

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Le tribunal rejette le recours des associations de défense de l'environnement contre le projet de déviation de la route départementale 921 entre les communes de Jargeau et de Saint-Denis de l’Hôtel.

Les associations ont demandé au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 5 septembre 2018 du préfet du Loiret portant dérogation à l’interdiction de ...

Campagne de vaccination contre la COVID 19

Le juge des référés rejette la possibilité pour un patient de choisir le type de vaccin contre la COVID 19

Sélection de décisions du tribunal rendues en 2020

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Le tribunal administratif d’Orléans annule l’élection de M. Florent Montillot en qualité de 15ème vice-président d’Orléans Métropole.

L’essentiel :
Le tribunal administratif d’Orléans était saisi par deux électeurs (un électeur de la commune ...