Après avoir mis à disposition le gymnase municipal pendant près de 10 ans à une même association, le tribunal confirme le choix de la commune de Montargis de la remplacer par un occupant qui proposait une offre plus étendue et diversifiée d’activités.
Depuis novembre 2015, l’association « Cercle Pasteur Montargis gymnastique » disposait d’une convention de mise à disposition du gymnase Jacques-Neveux à titre gratuit d’un an renouvelable et proposait des cours de gymnastique destinés à un public féminin. En février 2023, le maire de la ville a informé l’association qu’il ne souhaitait pas renouveler cette convention.
L’association « Cercle Pasteur » a demandé au tribunal de condamner la commune à lui verser des dommages et intérêts pour cette décision qu’elle qualifiait d’illégale.
Le Conseil d’Etat (1) juge que les bénéficiaires d’une autorisation d’occupation du domaine public n’ont pas un droit au renouvellement de leur convention, les autorités administratives pouvant le refuser pour un motif d’intérêt général.
La commune de Montargis indique notamment que le gymnase serait désormais laissé à une association proposant des cours de gymnastique destinés à un public féminin et masculin, permettant de proposer aux habitants une offre plus étendue et diversifiée d’activités.
Ainsi, le tribunal a rejeté la requête de l’association « Cercle Pasteur Montargis gymnastique ».
(1) CE 25 janvier 2017, Commune de Port-Vendres, n° 395314