Les policiers municipaux doivent bénéficier d’un double agrément du procureur de la République et du préfet.
Cet agrément permet de s’assurer qu’ils présentent les garanties d'honorabilité que justifient leurs fonctions (1)
Le préfet de Loir-et-Cher avait retiré l’agrément d’une agente de police municipale pour avoir manqué à ses obligations d’obéissance, de réserve et de discrétion, en lui reprochant notamment un comportement hostile à son chef de service et perturbant le fonctionnement du service.
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé cette décision après avoir constaté que ces faits avaient été reprochés après le dépôt d’une main courante par l’agente pour dénoncer le comportement instable voir agressif de son chef de service, et qu’ils ne constituaient de toute façon pas un manquement à son honorabilité.
Les reproches pouvaient peut-être justifier une sanction disciplinaire, s’ils étaient établis, mais pas un retrait d’agrément. Le tribunal administratif d’Orléans a donc annulé le retrait d’agrément de la policière municipale.
(1) L’honorabilité dépend notamment de la confiance que l’agent peut inspirer, de sa fiabilité et de son crédit