Incarcéré et interdit de territoire depuis le 1er juin par le tribunal correctionnel, un doctorant iranien avait fait l’objet quelques jours plus tôt d’une obligation de quitter le territoire par le préfet. Saisi par cet enseignant, le tribunal administratif juge que le préfet – qui a pris son OQTF avant la décision du juge pénal – n’a pas fourni d’éléments permettant de démontrer une menace à l’ordre public. La décision du tribunal administratif ne remet pas en cause la condamnation par le juge pénal, intervenue après la décision du préfet.
À la suite de propos tenus en introduction de sa soutenance de thèse fin mars 2026, puis sur LinkedIn, un doctorant iranien bénéficiant d’un titre de séjour en tant que chercheur, a été placé le 10 avril sous mandat de dépôt à la prison d’Orléans-Saran. Il était notamment poursuivi pour menace, violence, acte d’intimidation envers un chargé de mission de service public et apologie du terrorisme.
Le préfet du Loiret a décidé, le 27 mai 2026, de retirer le titre de séjour pluriannuel de l’intéressé et de l’obliger à quitter le territoire français, avant même l’audience pénale qui s’est tenue quelques jours plus tard, le 1er juin, et qui a conduit à sa condamnation à 18 mois de prison ferme et à une interdiction de séjourner sur le territoire durant 5 ans.
Devant le tribunal administratif d’Orléans qui avait été saisi par le doctorant, le préfet estimait que cet enseignant représentait une menace pour l’ordre public. Une telle menace doit cependant être démontrée et le juge doit, en application de la loi, examiner les éléments dont le préfet avait connaissance à la date où il a pris sa décision et qu’il soumet au juge.
Or, concernant la menace à l’ordre public, le préfet n’a apporté au juge comme élément justificatif d’une menace que le message posté sur LinkedIn, avertissant du « châtiment du Seigneur de l’Univers et le Jour du Jugement », et sans fournir d’autres pièces pour démontrer ses allégations. En outre, à la date à laquelle il a pris sa décision, le 27 mai, le préfet ne pouvait pas prendre en compte le jugement de condamnation du 1er juin.
À eux seuls, les éléments que le préfet a présenté au juge du tribunal administratif d’Orléans ne suffisaient donc pas , le juge devant se prononcer à la date du 27 mai.
Le juge de l’urgence du tribunal administratif d’Orléans a donc annulé la décision du préfet.
Cette décision du juge administratif ne remet pas en cause la décision du tribunal correctionnel postérieure à la décision du préfet, ayant abouti à l’incarcération du doctorant iranien et qui doit être jugée en appel par la Cour d’appel d’Orléans.