Le tribunal administratif d’Orléans valide la modification du plan local d’urbanisme de Chartres

Décision de justice
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Le tribunal était saisi par plusieurs propriétaires riverains et une association

Une quinzaine de requérants contestait les modifications apportées fin 2023 au plan local d’urbanisme de Chartres le long de la rue Faubourg Saint Guillaume.

Ils contestaient principalement les hauteurs maximum (jusqu’à 15,50 mètres) prévues pour les constructions sur la zone proche des sites de l’ancienne caserne des pompiers et des trois détours.

Le tribunal administratif d’Orléans a jugé que ces hauteurs, qui avaient été fixées avant les modifications apportées, étaient cohérentes avec les objectifs d’urbanisation de la ville et ne caractérisaient pas une atteinte à son patrimoine architectural.

Le tribunal a d’autre part considéré que le dossier présenté à l’enquête publique avant ces modifications avait été suffisant.

Il a donc rejeté la requête présentée.