Saisie en urgence d’un référé-liberté, la juge des référés du tribunal administratif d’Orléans estime que les conditions spécifiques de ce référé ne sont pas réunies pour prononcer la suspension de l’arrêté préfectoral prescrivant le recours à des drones par les forces de l’ordre à l’occasion de 3 manifestations prévues ce soir à Tours : - « Pour le pain, la paix et la liberté » par le Mouvement des jeunes communistes - la tenue d’un « stand contre la montée de l’extrême droite » - la commémoration de Saint Martin par l’ « association culturelle tourangelle ».
Cette utilisation a été autorisée par un arrêté du 5 novembre du préfet d’Indre-et-Loire.
L’autorisation concerne le survol par deux drones du centre-ville de Tours sur la zone définie :
Au nord, par la place Anatole France
À l’est, par le carrefour des Français Libres
À l’ouest, par la rue Léon Boyer
Au sud, par la rue Roger Salengro
Le préfet a autorisé l’usage des drones afin de coordonner l’action et la sécurité des forces de police et prévenir des mouvements de foule hostiles.
Le recours aux drones est prévu par le code de la sécurité intérieure dans des conditions strictes (1). Le Conseil constitutionnel (2) a précisé que le préfet ne pouvait autoriser cet usage que d’autres moyens moins intrusifs au regard du droit au respect de la vie privée ne suffisent pas ou si l’utilisation de ces autres moyens serait susceptible d’entraîner des menaces graves pour l’intégrité physique des agents. En outre, le périmètre de surveillance ainsi que le nombre de caméras doivent être limités à ce qui est « strictement nécessaire.
La juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a considéré que les risques pour la sécurité publique étaient fondés, en raison notamment du caractère antagoniste des manifestations se déroulant, à la nuit tombée, dans le centre-ville de Tours et que l’autorisation de recourir à des drones était nécessaire et adaptée pour coordonner l’action et la sécurité des intervenants au sol et prévenir les mouvements de foule hostiles.
La juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a donc rejeté la requête.