Le tribunal administratif d’Orléans suspend les décisions relatives aux congés menstruels prises par le maire de Blois, le président du centre intercommunal d’action sociale du Blaisois et le président de la communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys ».
En 2024, ces trois autorités administratives ont pris des décisions prévoyant pour leurs agentes des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour « congés menstruels ».
Le préfet de Loir-et-Cher leur a demandé d’abroger ces décisions.
Face aux refus qui lui ont été opposés, le préfet de Loir-et-Cher a saisi en urgence la juge des référés du tribunal administratif d’Orléans [1], qui a décidé jeudi de suspendre l’exécution de ces décisions.
La juge des référés a rappelé que, en l’état du droit, les agents publics ne peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence (ASA) qu’en lien avec la parentalité et à l’occasion de certains évènements familiaux [2].
En conséquence aucune autorisation spéciale d’absence ne peut être accordée aujourd’hui pour congés menstruels par une autorité administrative territoriale.
La juge des référés a donc suspendu les décisions litigieuses.
Le tribunal administratif d'Orléans statuera ultérieurement au fond la question de l’annulation des décisions litigieuses.
[1] Déféré en application des articles L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales et L. 554-1 du code de justice administrative
[2] En vertu de l’article L. 622-1 du code général de la fonction publique
A consulter :
Ordonnance n° 2504416 du 10 septembre 2025