Pour la première fois de son histoire, le tribunal administratif d’Orléans a accueilli, le 6 décembre dernier, dans la salle d’audience René Chapus, une soutenance de thèse de doctorat.
Mme Marie-Elisabeth Boggio-Motheron y a soutenu sa thèse de droit public sur « Les pratiques parlementaires, étude en droit constitutionnel franco-britannique ».
Le jury de thèse était composé des professeurs Peggy Ducoulombier (Université de Strasbourg), présidente, Vanessa Barbé (Université polytechnique Hauts-de-France et directrice de thèse), Pierre Allorant (Université d’Orléans et codirecteur de thèse), Jean-Éric Gicquel (Université de Rennes I), Julien Jeanneney (Université de Strasbourg), John Bell (Université de Cambridge) et Georges Bergougnous, professeur associé (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), ancien administrateur puis directeur à l’Assemblée nationale, qui fut chargé de cours à la faculté de droit d’Orléans.
Le public était composé essentiellement de proches de la nouvelle docteure en droit et de doctorants.
Les doctrines française et britannique attestent de la pluralité des sources du droit parlementaire. Le droit qui régit les assemblées parlementaires des deux États est en effet composé de sources écrites de nature juridique et de sources non écrites dont la nature, en tout cas en France, fait encore débat. Cependant, et depuis plus d’un siècle, les deux Parlements sont confrontés à l’augmentation des sources écrites du droit parlementaire par le biais d’une codification croissante de leurs règles de fonctionnement. Si la doctrine caractérise toujours l’existence des pratiques parlementaires (appellation générale retenue pour désigner l’ensemble des sources non écrites), aucune étude ne permet pourtant de rendre compte de leur nombre ainsi que des fonctions précises qu’elles remplissent dans les Parlements visés par l’analyse. Pour répondre à ce besoin, une théorisation des sources non écrites a donc été entreprise et permet de constater des tendances communes entre les deux Parlements, qui dépassent alors les différences pourtant bien réelles entre les deux régimes.