Répondant à la volonté affichée par le président Laurent Fabius de mieux faire connaître le Conseil constitutionnel, Mme Jacqueline Gourault est venue exposer devant un public averti réuni à la cour d'appel d'Orléans le 2 décembre dernier les évolutions successives du rôle du Conseil constitutionnel en faveur des droits et libertés.
Le tribunal administratif d’Orléans y était représenté par M. Benoist Guével son président.
Mme Jacqueline Gourault est membre du Conseil constitutionnel, ancienne ministre et ancienne élue de Loir-et-Cher.
Les visites des membres du Conseil dans les territoires ont pour objet de présenter le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de constitutionnalité, la fameuse « Question Prioritaire de Constitutionnalité » (QPC), afin d’en favoriser l’usage.
La QPC permet à tous les citoyens de contester, lors de son procès, la conformité d'une loi à la constitution.
Lors de son exposé, Mme Gourault a présenté les conditions de filtrage des QPC par les juridictions, les modalités de leur traitement par le Conseil constitutionnel et la portée des décisions de celui-ci sur ce point.
Le tribunal administratif d’Orléans, dont l’une des missions est de veiller au respect par l’administration du droit et des libertés fondamentales de tout un chacun, est donc l’un des premiers garants du respect de la constitution. Il traite à ce titre régulièrement les QPC qui lui sont soumises.
Pour gagner en visibilité, le Conseil constitutionnel développe d’autres actions, comme ses audiences délocalisées en région, le « Portail QPC 360° » et le guide « La QPC en questions ».
