A la faveur de la rencontre avec ses médiateurs et de la participation au conseil de juridiction de la cour d'appel d’Orléans, le tribunal administratif d’Orléans participe résolument à la promotion des modes amiables de règlement des conflits au sein des deux ordres de juridiction
Rencontre avec les médiateurs.
A l’invitation du chef de juridiction, de la vice-présidente référente « médiation » et de la greffière chargée des médiations, plusieurs médiateurs, indépendants ou membres d’associations, prêtant leur concours au tribunal administratif d'Orléans ont participé à une rencontre le 29 mai 2024 au siège de la juridiction. A cette occasion a été présentée l’association des médiateurs administratifs (Ama), nouvellement créée.
Cette rencontre féconde a permis de faire un retour d’expérience sur la médiation, d’échanger sur les bonnes pratiques et d’exposer les attentes réciproques ainsi que les améliorations et évolutions souhaitables.
A cet égard, ont été tracées des perspectives de progrès : la généralisation de l’ordonnance « 2 en 1 » désignant un médiateur chargé de convaincre les parties de recourir à une médiation ; l’amélioration de l’information des justiciables sur les avantages de la médiation et les possibilités de son financement (aide juridictionnelle, protection juridique de l’assureur) ; l’intérêt d’associer, le cas échéant, les tiers-payants et le comptable public aux opérations de médiation.
Conseil de juridiction sur la politique de l’amiable.
Le président du tribunal a participé au le 17 juin 2024 à l’invitation de la première présidente et du procureur général, en présence notamment d’avocats et de médiateurs, en particulier de membres du conseil national de la médiation (CNM) et de l’association nationale des médiateurs (ANM), d’universitaires, de magistrats administratifs et judiciaires. Des lycéens de classe de 2nde en stage au palais de justice et au tribunal administratif d'Orléans ont assisté à cet événement.
La politique de l’amiable a été exposée dans le cadre de trois tables rondes consacrées respectivement à l’amiable dans le procès civil (audience de règlement amiable - ARA, ordonnance « 3 en 1 »), l’amiable en matière pénale (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC, convention judiciaire d’intérêt public - CJIP) et l’amiable dans la culture juridique.
B. Guével a présenté l’essor, l’intérêt, le bilan et les perspectives de la médiation administrative qui, instituée en 2016, a pour vertu de favoriser la compréhension de la règle-de-droit et la restauration du dialogue entre les parties en les responsabilisant en vue de la recherche commune du règlement adapté et durable de leur différend.
