Quels juges pour quelles libertés ?

Près d'une centaine de personnes, notamment des étudiants et des lycéens, ont assisté à cette nouvelle édition de la Nuit du Droit organisée le 3 octobre 2024 au tribunal administratif d’Orléans, en partenariat et en présence de M. Julien Simon-Delcros, président du tribunal judiciaire, de Mme Emmanuelle Bochenek-Puren, procureure de la République, de présidents de chambre à la cour d'appel d'Orléans, de Mme Coralie Beaujean-Laforge, bâtonnier du barreau d'Orléans, et d’enseignantes-chercheuses de la faculté de droit de l’université d’Orléans.

Cette soirée, consacrée à la thématique « Quels juges pour quelles libertés ? » et illustrée par le contentieux des étrangers, s’est ouverte par la présentation de la « dualité juridictionnelle » – la juridiction administrative et la juridiction judiciaire - par Mme Stéphanie Mauclair et Mme Émilie Charpentier, maîtresses de conférences en droit à l'université d'Orléans. Elle s’est poursuivie par la description du « parcours d’un retenu » du centre de rétention administrative d'Olivet par Me Bénédicte Greffard-Poisson, avocate, par Mme Rachel Morin, directrice territoriale de l’office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), et par M. Adrien Chhim, responsable du service d’aide aux étrangers retenus de l’association France-Terre d'Asile, qui ont exposé l’aide respective qu’ils apportent au retenu (conseil juridique, démarches contentieuses, administratives, bancaires, sociales, achats, etc).

Afin de rendre concret le propos, et avec le concours des avocats et des magistrats et des greffières des tribunaux judiciaire et administratif, des étudiants en droit ont joué le rôle des avocats du retenu et de la préfecture, et un assistant de justice a figuré un retenu, dans le cadre de « deux procès fictifs » dans lesquels étaient contestés, d’une part, le bien-fondé de la mesure de rétention privative de liberté devant le juge judiciaire de la chambre des libertés (ancien juge des libertés et de la détention), et, d’autre part, la légalité de la mesure d'éloignement (ex. obligation de quitter le territoire français) devant le juge administratif. Enfin, Mme Emmanuelle Bochenek-Puren, procureure de la République, a rappelé « le rôle spécifique du parquet » dans la protection des droits du retenu et la répression des infractions le concernant.

En clôture de cette Nuit du droit 2024, marquée en particulier par la performance prometteuse des étudiants en droit avocats d’un soir, M. Benoist Guével, président du tribunal administratif, a rappelé la pertinence de deux ordres de juridiction et l’efficace complémentarité des juges administratif et judiciaire dans la préservation des droits et libertés, remercié les participants et les intervenants et ouvert un fructueux débat avec l’auditoire.