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« Gilets jaunes » : le tribunal administratif d'Orléans refuse l’indemnisation sollicitée par un commerçant
Par un jugement du 23 février 2024, le tribunal rejette la demande indemnitaire présentée par l’exploitant d’un centre commercial dont l’accès ava ...
Le tribunal renoue avec l’audience solennelle en cette année olympique et paralympique
Pour la première fois depuis 2019, le tribunal administratif d'Orléans a tenu le 12 février 2024 son audience solennelle qui a mis l’accent sur la ...
Le tribunal administratif d’Orléans annule les arrêtés préfectoraux approuvant les chartes départementales d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
Par 7 jugements du 8 janvier 2024, le tribunal, saisi par l’association Générations futures et l’union syndicale Solidaires, les UFC-Que choisir d ...
Contrôle du cabotage routier
La juge des référés maintient la sanction administrative d’une société lituanienne de transport routier lui interdisant, pendant un an, de réalise ...
