Espace Presse

Déplacement du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal

Le 15 mai 2024, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État qui en assure la présidence effective, a rencontré les équipes du trib ...

Changement climatique : transmission au repreneur de la « dette carbone » d’une entreprise en liquidation judiciaire

Par un jugement du 14 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a considéré que le repreneur d’une exploitation bénéficiant d’autorisations d ...

Mairie de Blois : garantie de la neutralité des services publics

Le tribunal administratif d'Orléans annule la décision, prise par la majorité municipale de la ville de Blois, de fermer en mars 2023 des services ...

Retenue d’irrigation des Aix-Angillon (Cher) : le juge des référés rejette le recours de l’Association Veille environnementale du Cher

Par une ordonnance du 6 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a rejeté la requête contre l’arrêté du 11 juillet 2023 ...

« Gilets jaunes » : le tribunal administratif d'Orléans refuse l’indemnisation sollicitée par un commerçant

Par un jugement du 23 février 2024, le tribunal rejette la demande indemnitaire présentée par l’exploitant d’un centre commercial dont l’accès ava ...

Le tribunal renoue avec l’audience solennelle en cette année olympique et paralympique

Pour la première fois depuis 2019, le tribunal administratif d'Orléans a tenu le 12 février 2024 son audience solennelle qui a mis l’accent sur la ...

Le tribunal administratif d’Orléans annule les arrêtés préfectoraux approuvant les chartes départementales d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Par 7 jugements du 8 janvier 2024, le tribunal, saisi par l’association Générations futures et l’union syndicale Solidaires, les UFC-Que choisir d ...

Contrôle du cabotage routier

La juge des référés maintient la sanction administrative d’une société lituanienne de transport routier lui interdisant, pendant un an, de réalise ...