Le tribunal administratif d’Orléans a accueilli le 18 novembre une délégation de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), conduite par son président, M. Bruno Lasserre, à l’occasion du séminaire réunissant les Personnes Responsables de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA) des différentes administrations de la région Centre Val de Loire.
Le tribunal administratif d’Orléans a accueilli le 18 novembre une délégation de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), conduite par son président, M. Bruno Lasserre, à l’occasion du séminaire réunissant les Personnes Responsables de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA) des différentes administrations de la région Centre Val de Loire.
Cette rencontre a permis de rappeler le cadre juridique du droit d’accès aux documents administratifs et d’échanger sur les pratiques mises en œuvre par les administrations pour garantir l’effectivité de ce droit.
Au cours de son intervention, M. Lasserre a présenté les nouveaux enjeux de l'accès aux documents publics, dans un contexte marqué par une forte évolution des usages et des attentes des citoyens. Parmi les thématiques abordées figurent notamment :
La croissance des demandes émanant de journalistes, de chercheurs et d’organisations de la société civile, témoignant du rôle accru de l’accès à l’information dans le débat public, la recherche et l’investigation.
L’accès aux données numériques, aux codes sources et aux algorithmes, dont la diffusion soulève des questions techniques, juridiques et éthiques, particulièrement sensibles à l’heure de l’administration numérique et de la multiplication des traitements automatisés.
La massification des demandes d’accès, qui impose aux administrations un effort d’adaptation, tant en matière d’organisation interne que de culture administrative, afin de répondre dans les délais légaux à un volume croissant de sollicitations.
Cette visite a également été l’occasion d’échanges avec les magistrats et agents du tribunal administratif d’Orléans, mobilisés pour garantir la sécurité juridique et l’effectivité des droits reconnus aux usagers dans ce domaine.
Le tribunal administratif d’Orléans et la CADA réaffirment, à travers cette rencontre, leur volonté commune de favoriser une administration toujours plus transparente, accessible et ouverte, au service des citoyens et de la démocratie.
Pour aller plus loin : site internet de la CADA
