Première convention sur la médiation administrative conclue avec une commune du Loiret

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Le 12 février 2024, Mme Carole Canette, maire de Fleury-les-Aubrais, M. Terry Olson, président de la cour administrative d'appel de Versailles, et M. Benoist Guével, président du tribunal administratif d'Orléans, ont conclu une convention sur la médiation administrative, dans la salle du conseil municipal et des mariages de l’hôtel de ville fleuryssois, en présence de M. Bruno Lacroix, premier adjoint.

Cette convention, la première signée par les deux juridictions administratives avec une commune du Loiret, vise à encourager et faciliter le recours à la médiation administrative, mode alternatif de règlement des litiges, qui présente plusieurs avantages (intervention d’un tiers comme médiateur, restauration du dialogue entre les protagonistes, prévention de la récidive du contentieux entre eux, célérité, modicité des coûts, etc).