L'année 2023 en quelques chiffres clés

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L’année a été marquée par une hausse historique des recours adressés au tribunal qui ont franchi, pour la première fois, le seuil des 5000 avec 5254 affaires enregistrées, soit une progression de +19,6 % par rapport à 2022. Les référés urgents (+63 %) et les recours des étrangers (+20,6 %) ont significativement augmenté.

Le tribunal administratif d’Orléans a connu en 2023 un changement de chef de juridiction, associé à un renouvellement d’une partie de ses effectifs de magistrats installées, d’agents de greffe et d’aides à la décision.

Le tribunal, dont l’accès s’améliore continûment (dématérialisation des procédures, brochures en français facile à lire et à comprendre), s’est attaché à répondre avec pertinence, dans un délai moyen d’environ dix mois, à la demande de justice de nos concitoyens en réglant les litiges du quotidien les opposant aux administrations (contentieux sociaux, fonction publique, droits et libertés par exemple de manifester, urbanisme, environnement, impôts, etc.). Le nombre d’affaires jugées s’est élevé à 4662, une augmentation de 12 % par rapport à 2022 qui s’est en particulièrement portée sur les contentieux du droit des étrangers et de la fonction publique.

La juridiction a poursuivi son engagement résolu en faveur du développement de la médiation administrative, mode alternatif de règlement des différends, en engageant 58 médiations avec un taux d’accord de 40 % en 2023 et en favorisant la conclusion de nouvelles conventions encourageant le recours à la médiation