Instituée par la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, la prestation de serment de plusieurs magistrats du tribunal administratif d'Orléans s'est déroulée lors de l'audience du 15 janvier 2024 dernier.
Plusieurs magistrats du tribunal administratif d'Orléans ont prêté serment, lundi 15 janvier 2024, dans la salle d’audience René Chapus, lors d’une cérémonie publique présidée par le chef de juridiction, Benoist Guével. Celui-ci, lui-même assermenté, a, en qualité de représentant du vice-président du Conseil d’État, recueilli le serment des magistrats concernés.
La prestation de serment des magistrats administratifs a été instituée par la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Le serment, désormais prévu à l’article L.12 du code de justice administrative, est libellé comme suit :
« Prêtez-vous serment de remplir vos fonctions en toute indépendance, probité et impartialité, de garder le secret des délibérations et de vous conduire en tout avec honneur et dignité ? ».
Obligatoire pour les magistrats nommés à compter du 1er janvier 2024, elle est facultative et ouverte aux magistrats qui, nommés avant cette date et ayant exercé jusqu’alors leurs fonctions dans le respect des exigences d’impartialité, d’indépendance, de probité, de dignité et d’honneur, manifestent le souhait de prêter serment.
La prestation de serment a été préconisée par le rapport sur « la solennité dans la juridiction administrative », issu des travaux du groupe de travail présidé par M. Terry Olson, président de la cour administrative d'appel de Versailles,
Le même rapport a suggéré la mise en œuvre de rituels tels que l’installation d’une Marianne dans les salles d’audience ainsi que la tenue d’audiences solennelles. A cet égard, le tribunal administratif d'Orléans vient d’acquérir une nouvelle Marianne et tiendra prochainement une audience solennelle.