Le 15 mai 2024, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État qui en assure la présidence effective, a rencontré les équipes du tribunal administratif d'Orléans pour faire le point sur la justice administrative locale. L’occasion de revenir sur l’activité de la juridiction orléannnaise.
La justice administrative en France
Protéger l’État de droit et les libertés publiques, tel est le rôle de la justice administrative, qui permet à tout citoyen, entreprise ou association de contester une décision de l’administration (Gouvernement, services déconcentrés de l’État, collectivités territoriales, établissements publics ou chargés d’une mission d’intérêt public, etc…).
Gérée par le Conseil d’État, la justice administrative est présente sur tout le territoire avec 42 tribunaux administratifs, 9 cours administratives d’appel, la Cour nationale du droit d’asile, la Commission du contentieux du stationnement payant et le Conseil d’État. Elle emploie plus de 4 200 personnes et a rendu en 2023 près de 500 000 décisions de justice.
Le tribunal administratif d’Orléans
Au cours de l’année 2023, le tribunal administratif d’Orléans a jugé 4 662 affaires, dont 507 affaires en urgence (référés). Juge de proximité et du quotidien, le tribunal est saisi d’affaires de toutes sortes en lien avec le quotidien des citoyens : environnement, urbanisme, santé publique, libertés et droits fondamentaux, sécurité, fiscalité, etc. Il est saisi aisément notamment par courrier et même en ligne via l’application Telerecours citoyens.
Ces derniers mois, le tribunal a ainsi jugé de nombreuses affaires, concernant par exemple la transmission de la « dette carbone » au repreneur de l’entreprise Duralex, l’interdiction de manifestations à Orléans dans le cadre du conflit israélo-palestinien, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans l’agriculture, l’adoption domestique de sangliers sauvages ou encore l’interdiction des spectacles de Dieudonné.
Enfin, en tant qu’acteur de la vie locale, le tribunal s’investit pour faire découvrir la justice administrative, ses missions et ses métiers. Il participe à la formation des juristes de demain, grâce à ses liens avec les facultés de droit d’Orléans et de Tours ou l’accueil ponctuel de stagiaires et d’étudiants en droit public, et noue des partenariats, en particulier avec les préfectures et les collectivités locales, en vue de développer la médiation.
Lire l'article dans La République du Centre : A quoi peut servir, dans votre quotidien, le tribunal administratif d'Orléans
Voir l'interview de M. Benoist Guével, président du tribunal d'Orléans sur France Bleu
