Environnement : coopération des juridictions avec les élus du Loiret

Vie du tribunal
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A l’initiative du parquet général près la cour d'appel d’Orléans, et en partenariat avec la chambre régionale des comptes Centre Val-de-Loire, les parquets des tribunaux judiciaires de Montargis et d’Orléans et le tribunal administratif d'Orléans, une session d’information sur l’environnement destinée aux élus du Loiret, et centrée sur les enjeux de l’eau et des déchets, va être prochainement réalisée.

Cette initiative a pour objet de présenter concrètement aux élus loirétains et à leurs cadres, d’une part, les compétences environnementales des trois juridictions financière, judiciaire et administrative et leurs articulation et complémentarité, et, d’autre part, les « réponses » apportées par chacune d’entre elles en matière d’environnement, sans préjudice des pouvoirs dévolus aux collectivités territoriales et à leurs EPCI.

Dans cette perspective s’est réuni le 5 janvier 2024 un comité de pilotage sous la présidence du procureur général près la cour d'appel d’Orléans. A l’instar de la présidente de la chambre régionale des comptes Centre Val-de-Loire et des procureurs de la République de Montargis et d’Orléans, le président Benoist Guével participait à cette réunion préparée par l’assistante spécialisée « environnement » de la cour d'appel orléanaise.