L'année 2022 en quelques chiffres clés

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L’année 2022 a été marquée par une baisse des requêtes déposées devant le tribunal d’Orléans, de l’ordre de 2,8 % par rapport à l’année 2021, notamment en matière de contentieux de la fonction publique ou de l’urbanisme et de l’environnement. Le nombre d’affaires jugées a été de 4 177 avec une forte progression des affaires touchant aux libertés ou aux marchés publics.

Le tribunal s’attache à répondre au quotidien à la demande de justice de nos concitoyens, qu’elle porte sur la conciliation d’intérêts généraux tenant à la valorisation du territoire, la transition écologique et le développement économique (dossiers relatifs au plan local d’urbanisme du Grand Chambord, au développement d’unités de méthanisation ou aux installations photovoltaïques) ou qu’elle concerne le rapport particulier des justiciables aux institutions publiques tels que le contentieux des refus par l’Éducation nationale
d’instruction en famille ou la contestation des obligations vaccinales des professionnels de santé.
Enfin, la juridiction s’engage résolument en faveur de l’amélioration du service public de la justice : les délais de jugement se réduisent pour s’établir à 10 mois et 7 jours, soit un gain de 2 jours par rapport à 2021. L’amélioration de l’accès au tribunal se poursuit grâce à la dématérialisation des recours et la médiation, mode souple et alternatif de règlement des litiges, se développe avec 129 médiations engagées en 2022, en progression de 80 % par rapport à 2021.