Par 7 jugements du 8 janvier 2024, le tribunal, saisi par l’association Générations futures et l’union syndicale Solidaires, les UFC-Que choisir du Cher et d’Orléans, la société d’étude de protection et d’aménagement de la nature en Touraine (Sepant) et une Loirétaine, a annulé en totalité les arrêtés des préfets des départements du Cher, d’Eure-et-Loir, d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher et de la préfète du Loiret approuvant les chartes départementales d’engagements portant sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en agriculture.
Le communiqué de presse est consultable ici :
Communiqué de presse produits phytosanitaires
Les jugements concernés sont consultables ici :
Décision n°2300250
Décision n° 2204356
Dossier n° 2204632
Décision n° 2300214
Décision n° 2300212
Décision n° 2300213