L'oralité dans le procès administratif : colloque des 24 et 25 juin 2021
En partenariat avec le Centre de recherche juridique Pothier à l'Université d'Orléans, le tribunal administratif participe au colloque sur le camp ...
Visite de Monsieur Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’Etat
Le vendredi 4 juin 2021, le Tribunal Administratif d’Orléans a accueilli une délégation présidée par M. Bruno Lasserre, Vice-Président du conseil ...
Visite du Président de la Cour Administrative d'Appel de Versailles
Une réunion de travail s'est tenue au Tribunal Administratif d'Orléans, dans le cadre du rattachement de la juridiction au ressort territorial de ...
Application Télérecours
Le décret n°2020-1245 du 9 octobre 2020 précise les règles de présentation des requêtes et mémoires sur les applications Télérecours et Télérecour ...
Information à l’attention des commissaires-enquêteurs
Maintien des enquêtes publiques en cours
Horaires d'ouverture
Adaptation des horaires d'ouverture dans le cadre du dispositif Vigipirate
Comment saisir le tribunal
Document écrit en facile à lire et à comprendre
M. Guy Quillevéré est nommé président du tribunal administratif d’Orléans
M. Guy Quillevéré a rejoint le corps des magistrats administratifs à la sortie de l’ENA en 1993. D’abord affect&ea...
Organisation des audiences
Tenue des audiences et port du masque
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, de nouvelles règles sont mises en œuvre dans les locaux du tribunal administratif.
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’a...
Covid-19
Modification du fonctionnement du Tribunal administratif d'Orléans
Les tables de "La lettre du tribunal"
Le tribunal administratif d'Orléans publie régulièrement, depuis le 1er trimestre 2009 sous le titre "La lettre du tribunal", ...
Ils ont présidé le tribunal administratif
Liste des chefs de juridiction depuis la création du tribunal administratif
